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1. Taxe communale sur la distribution gratuite, à domicile, d'écrits publicitaires et d'échantillons non adressés qu'ils soient ...

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* 1. Taxe communale sur la distribution gratuite, à domicile, d'écrits publicitaires et d'échantillons non adressés qu'ils soient publicitaires ou émanent de la presse régionale gratuite - Exercice 2021 - Mesures d'allégement fiscal dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-1 9 - Communication

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