wbr:cmnperwez:meet:2021-06-24t19-30_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:sp001:start
[ « < O > >> ] Accueil > None > Commune de Perwez > Réunions > Conseil communal du jeudi 24 juin 2021 à 19h30
1. Taxe communale sur la distribution gratuite, à domicile, d'écrits publicitaires et d'échantillons non adressés qu'ils soient ...
Titre complet
* 1. Taxe communale sur la distribution gratuite, à domicile, d'écrits publicitaires et d'échantillons non adressés qu'ils soient publicitaires ou émanent de la presse régionale gratuite - Exercice 2021 - Mesures d'allégement fiscal dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-1 9 - Communication
Documents administratifs
wbr/cmnperwez/meet/2021-06-24t19-30_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn/sp001/start.txt · Dernière modification : 2022/04/29 03:04 de 127.0.0.1
Discussion