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Accueil > None > Commune de Perwez > Réunions > Conseil communal du jeudi 05 novembre 2020 à 20h00

9. Redevance communale pour l'occupation privative temporaire du domaine public par le placement de conteneurs, modules de ...

Titre complet

* 9. Redevance communale pour l'occupation privative temporaire du domaine public par le placement de conteneurs, modules de chantier, cloisons, barrières, échafaudages et dépôt de matériaux ou de matériel - Exercice 2021 - Article budgétaire 421/180-01 - Retrait de la délibération du Conseil Communal du 05 novembre 2020 - Correction du règlement suivant les remarques de la Tutelle - Adoption - 1.713.52/ju

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