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[ << < O > >> ] Accueil > None > None > Réunions > Conseil communal du mardi 29 mars 2022 à 20h15

42. Amendes administratives - Règlement de Police relatif à l'arrêt et au stationnement - Désignation d'un agent constatateur - ...

Titre complet

* 42. Amendes administratives - Règlement de Police relatif à l'arrêt et au stationnement - Désignation d'un agent constatateur - Pour approbation

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Désignation d'un agent constatateur chargé de constater les infractions en matière d'arrêt et stationnement sur le territoire de la Ville.

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