Table des matières
[ << < O > >> ] Accueil > None > None > Réunions > Conseil communal du mardi 25 janvier 2022 à 20h15
19. Points pour information et communication des décisions des autorités de tutelle
Documents administratifs
Détails
Détails
Pour information
Projet de délibération
Le Conseil communal, en s0éance p0ublique,
Vu l'article L1122-30 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation,
Vu le Règlement général de comptabilité communale,
Vu le Règlement général de Comptabilité des Zone de Police,
Considérant que le Collège informe le Conseil communal des décisions des autorités de tutelle relatives aux décisions suivantes :
DECIDE DE PRENDRE CONNAISSANCE DES DECISIONS SUIVANTES :
Décisions des autorités de tutelle :
1. Secondes modifications budgétaires de la Ville pour l'exercice 2021 (Conseil communal du 26 octobre 2021) - Approuvées par arrêté du 08 décembre 2021
2. Zone de Police - Budget pour l'exercice 2020 - Approbation de la Province par courrier du 11 janvier 2022
3. Mesure de soutien aux sinistrés - Non-application partielle et temporaire du règlement établissant une taxe sur la délivrance de documents administratifs - Exercices 2021 et 2022
4. Règlement établissant une redevance sur l'octroi de concession de sépulture et de signe de sépulture, ainsi que sur leur renouvellement - Exercices 2022 à 2025
5. Règlement établissant une taxe sur la collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés - Exercice 2022
6. Règlement établissant une taxe sur la distribution gratuite d'écrits publicitaires ou d'échantillons publicitaires non adressés et de support de presse régionale gratuite - Exercices 2022 à 2025
7. Règlement général relatif au contentieux en matière de taxes et redevances communales - Exercices 2022 à 2025
Rejets de dépense par le Directeur financier :
8. Rejet de dépense par le Directeur financier - ORES ASSETS SC - Ouverture compteur dans la résidence La Tannerie - Article 60 - Pour accord
9. Rejet de dépense par le Directeur financier - Rue du Val Saint Lambert 10 - Mise à disposition - Remise sous pression - Article 60 - Pour accord
10. Rejet de dépense par le Directeur financier - Eté solidaire - Article 60
11. Rejet de dépense par le Directeur financier - Animations BW Event - Inauguration skatepark - Article 60
12. Rejet de dépense par le Directeur financier - Ijsfabriek Strombeek SA - Article 60
Divers
13. Note du Directeur financier - Remarques de la Tutelle sur le budget 2022 de la Ville
———————————————————————————————————————————— Monsieur le Président prononce le huis clos
Short URL
Discussion