1. CPAS - Démission d’un conseiller de l’Action sociale - Acceptation de la démission - Pour prise d'acte

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, en son article L1122-16°;\ Considérant qu'aucune observation n'est émise;\ Par ces motifs, après en avoir délibéré,\ Par x voix pour, x voix contre et x abstentions,

Décide :

Article 1 : D'adopter le procès verbal de la séance du 16 décembre 2021.