wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-12-14t19-00_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:sp044:start
Table des matières
[ << < O > >> ] Accueil > None > ville d'Ottignies-Louvain-la-Neuve > Réunions > Conseil communal du mardi 14 décembre 2021 à 19h00
44. Juridique - Ecole communale - Arrêt du chantier - Faillite de l'Adjudicataire - Demande d'expertise judiciaire - ...
Titre complet
* 44. Juridique - Ecole communale - Arrêt du chantier - Faillite de l'Adjudicataire - Demande d'expertise judiciaire - Autorisation d'ester en justice - Pour approbation
Documents administratifs
Détails
Détails
Le chantier de l'agrandissement de l'école communale Implantation de La Croix est toujours à l'arrêt suite à la faillite de l'entreprise désignée par la Ville. Dans la mesure où l'expert actuel, désigné par la Curatelle, ne rend pas son rapport, il y a lieu d'entamer une procédure judiciaire en vue de faire désigner un expert par le Tribunal.
Short URLwbr/cmnottignieslouvainlaneuve/meet/2021-12-14t19-00_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn/sp044/start.txt · Dernière modification : 2022/04/29 01:20 de 127.0.0.1
Discussion