[ << < O > >> ] Accueil > None > None > Réunions > Conseil communal du mardi 26 octobre 2021 à 20h15
* 46. Règlement redevance sur le stationnement à Ottignies-Louvain-la-Neuve - Recouvrements de créances - Lot 06/2021 - Autorisation d'ester en justice
Il s'agit d'autoriser le Collège à ester en justice en vue du recouvrement des créances impayées.
Short URL