Conseil Citoyen

Préparation citoyenne aux délibérations

Outils pour utilisateurs

Outils du site

Vous êtes ici : Réflexions sur la démocratie » Province du Brabant wallon » Ville d'Ottignies-Louvain-La-Neuve » Reunions » None, conseil communal du mardi 26 octobre 2021 » 46. Règlement redevance sur le stationnement à Ottignies-Louvain-la-Neuve - Recouvrements de créances - Lot 06/2021 - ...
wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-10-26t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:hc008:start

Table des matières

[ << < O > >> ] Accueil > None > None > Réunions > Conseil communal du mardi 26 octobre 2021 à 20h15

46. Règlement redevance sur le stationnement à Ottignies-Louvain-la-Neuve - Recouvrements de créances - Lot 06/2021 - ...

Titre complet

* 46. Règlement redevance sur le stationnement à Ottignies-Louvain-la-Neuve - Recouvrements de créances - Lot 06/2021 - Autorisation d'ester en justice

Documents administratifs

Détails

Détails

Il s'agit d'autoriser le Collège à ester en justice en vue du recouvrement des créances impayées.

Short URL

Discussion

Entrer votre commentaire. La syntaxe wiki est autorisée:
P T Q P H
 
wbr/cmnottignieslouvainlaneuve/meet/2021-10-26t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn/hc008/start.txt · Dernière modification : 2022/04/29 01:17 de 127.0.0.1