Conseil Citoyen

Préparation citoyenne aux délibérations

Outils pour utilisateurs

Outils du site

Vous êtes ici : Réflexions sur la démocratie » Province du Brabant wallon » Ville d'Ottignies-Louvain-La-Neuve » Reunions » None, conseil communal du mardi 28 septembre 2021 » 10. RGPD/Protection des données - Accès DIV dans le cadre des infractions environnementales - Protocole de traitement de ...
wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-09-28t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp010:start

[ << < O > >> ] Accueil > None > None > Réunions > Conseil communal du mardi 28 septembre 2021 à 20h15

10. RGPD/Protection des données - Accès DIV dans le cadre des infractions environnementales - Protocole de traitement de ...

Titre complet

* 10. RGPD/Protection des données - Accès DIV dans le cadre des infractions environnementales - Protocole de traitement de données entre la Ville et la DIV - Pour accord

Documents administratifs

Short URL

Discussion

Entrer votre commentaire. La syntaxe wiki est autorisée:
B J T F M
 
wbr/cmnottignieslouvainlaneuve/meet/2021-09-28t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn/sp010/start.txt · Dernière modification : 2022/04/29 01:11 de 127.0.0.1