21. Règlement redevance - Gens du voyage - Pour approbation

Pour approbation d'un règlement redevance relatif à l'accueil des gens du voyage

Propositions du Service:

\- Valider les règlement et formulaire;

\- Soumettre les règlement et formulaire pour adoption au CC après avis de la Section de Monsieur l'Echevin Loffet.

1457 A. AFFAIRES ECONOMIQUES - Règlement communal relatif à l'octroi d'une prime en faveur des commerçant(e)s ayant été impacté(e)s de manière exceptionnelle voire contraint(e)s à la fermeture dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19 - Adoption - Proposition(s) du Service : \- valider les règlement et formulaire

\- soumettre les règlement et formulaire pour adoption au Conseil communal après avis de la Section.

Soumettre au Conseil communal - Renvoyer préalablement à la Section de M. LOFFET, Echevin, pour examen et avis. →AE