Table des matières

[ << < O > >> ] Accueil > None > None > Réunions > Conseil communal du mardi 27 avril 2021 à 20h15

20. Règlement d'ordre intérieur - Gens du voyage - Pour approbation

Documents administratifs

Note explicative


Pour approbation du règlement d'ordre intérieur relatif à l'accueil des gens du voyage


Projet de délibération

Proposition(s) du service:

  1. Soumettre pour ratification, après avis de la Section de Monsieur

l'Echevin Loffet, la convention de collaboration

1349 A. AFFAIRES ECONOMIQUES - Comptoir des Ressources Créatives, A.S.B.L. Pitch Café - Convention de collaboration - Ratification - Proposition(s) du Service : soumettre pour ratification, après avis de la Section, la convention de collaboration.

Soumettre au Conseil communal - Renvoyer préalablement à la Section de M. l'Echevin LOFFET pour examen et avis. →AE

Short URL