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15. Marchés publics et subsides - Subvention 2021 à L’ATELIER THÉÂTRE JEAN VILAR pour son fonctionnement : Octroi - Pour approbation
Titre complet
* 15. Marchés publics et subsides - Subvention 2021 à L’ATELIER THÉÂTRE JEAN VILAR pour son fonctionnement : Octroi - Pour approbation
Documents administratifs
Note explicative
Octroi d'une subvention de 25.000,00 euros : Pour approbation 2
Projet de délibération
[Propositions de Service]{.underline} :
1. Prendre acte du compte d'exploitation relatif à l'exercice 2019, présenté par Streeteo by Indigo lors du Comité d'accompagnement du 11 février 2020 ;
2. Prendre connaissance du rapport établi par le Service des Finances
en date du 24 mars 2021;
3. Acter que la part bénéficiaire de la Ville s'élève à 565.796, 48 €
et que l'excédent perçu du concessionnaire (soit 19.719,97 €) sera versé sur son compte bancaire;
4. Soumettre au Conseil communal après avis de la Section “Travaux-
Tutelle sur le CPAS - Mobilité".
1308 A. BUDGET COMMUNAL - Streeteo by Indigo - Mesures de contrôle financier - Compte d'exploitation 2019 - Approbation - Proposition(s) du Service :
\- prendre acte du compte d'exploitation relatif à l'exercice 2019, présenté par Streeteo by Indigo lors du Comité d'accompagnement du 11 février 2020
\- prendre connaissance du rapport établi par le Service des Finances en date du 24 mars 2021
\- acter que la part bénéficiaire de la Ville s'élève à 565.796, 48 € et que l'excédent perçu du concessionnaire (soit 19.719,97 €) sera versé sur son compte bancaire
\- soumettre au Conseil communal après avis de la Section.
Soumettre au Conseil communal - Renvoyer préalablement à la Section de M. l'Echevin DEGEY pour examen et avis. →MOB
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