9. Schéma d’Orientation Local (S.O.L.) "Athena Lauzelle" relatif à la nouvelle zone d'habitat inscrite en2013 au plan de ...

* 9. Schéma d’Orientation Local (S.O.L.) “Athena Lauzelle” relatif à la nouvelle zone d'habitat inscrite en2013 au plan de secteur aux abords de la ferme de Lauzelle - Avant-projet de S.O.L. introduit à l'initiative d'une personne morale - Projet de contenu du rapport sur les incidences environnementales (R.I.E.) - Avis de la CCATM et du Pôle Environnement de la Région wallonne - Fixation du Contenu du R.I.E - Pour approbation

La décision du Conseil porte sur l'approbation du contenu du R.I.E. à réaliser sur l'avant-projet de schéma d'orientation local (S.O.L.) réceptionné à la Ville le 16 décembre 2020 à l'initiative d'une personne morale, relatif à l'urbanisation de la nouvelle zone d'habitat inscrite en 2013 au plan de secteur aux alentours de la ferme de Lauzelle et sur la décision d'imposer à ladite personne morale la charge de la réalisation du R.I.E. La fixation du Contenu du R.I.E modifié présenté est le document adopté par le Conseil du 26 janvier 2021, complété sur certains points après analyse de l'avis de la CCATM du 08 février 2021 et prise d'acte de la réponse le 26 mars 2021 du Pôle Environnement de la Région wallonne informant la Ville qu'il ne remet pas d'avis sur le projet de contenu qui lui avait été soumis par le Collège en suivi du Conseil du 30 janvier 2021.

Nous vous proposons de marquer votre accord sur :

\- la proposition de déroulé ci-dessus;

\- la convention de mise à disposition de l'Espace Duesberg;

\- le renvoi du dossier au Conseil communal du 26 avril pour ratification.

1280 A. CELLULE COMMUNICATION - Conseil communal du 14 avril - Convention avec le Centre culturel - à soumettre au Conseil communal pour ratification - Proposition(s) du Service : marquer accord sur :

\- la proposition de déroulé

\- la convention de mise à disposition de l'Espace Duesberg

\- le renvoi du dossier au Conseil communal du 26 avril pour ratification.

Soumettre au Conseil communal - Renvoyer préalablement à la Section de Mme la Bourgmestre pour examen et avis. →CCOM