* 43. Schéma d’Orientation Local (S.O.L.) “Athena Lauzelle” relatif à la nouvelle zone d'habitat inscrite en2013 au plan de secteur aux abords de la ferme de Lauzelle - Avant-projet de S.O.L. introduit à l'initiative d'une personne morale - Pour accord sur le projet de contenu du rapport sur les incidences environnementales (R.I.E.)

En cas d'accord du Conseil sur la poursuite de la procédure d'élaboration d'un schéma d'orientation local établi à l'initiative d'une personne physique ou morale, privée ou publique, l'étape suivante de la procédure définie dans le CoDT (article D.II.12 §2) porte sur la réalisation d'un rapport sur les incidences environnementales (R.I.E.) sur l'avant-projet de schéma, le cas échéant à l'initiative et à charge de la personne physique ou morale.

La décision du Conseil porte sur le projet de contenu du R.I.E. à réaliser sur l'avant-projet de schéma d'orientation local (S.O.L.) déposé le 10 septembre 2020 à l'initiative d'une personne morale, relatif à l'urbanisation de la nouvelle zone d'habitat inscrite en 2013 au plan de secteur aux alentours de la ferme de Lauzelle, et sur la décision d'imposer à ladite personne morale la charge de la réalisation du R.I.E.