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Accueil > None > ville d'Ottignies-Louvain-la-Neuve > Réunions > Conseil communal du mardi 16 juin 2020 à 20h15
57. Points pour information et communication des décisions des autorités de tutelle
Documents administratifs
Note explicative
Pour information
Projet de délibération
Le Conseil communal, en séance publique, Vu l'article L1122-30 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, Vu le Règlement général de comptabilité communale, Vu le Règlement général de Comptabilité des Zone de Police, Considérant que le Collège informe le Conseil communal des décisions des autorités de tutelle relatives aux décisions suivantes :
DECIDE DE PRENDRE CONNAISSANCE DES DECISIONS SUIVANTES :
Rejets de dépense par le Directeur financier : • Rejet de dépense par le Directeur financier - Colloque PlanU 22 octobre 2018 - Article 60 • Rejet de dépense par le Directeur financier - Visite de contrôle par la ZONE DE SECOURS pour le festival “Délibère-toi 2016” - Article 60 • Rejet de dépense par le Directeur financier - Facture ALAIN JACQUET pour un montant de 121,00 euros - Article 60 - Pour accord • Rejet de dépense par le Directeur financier - SA COFELY SERVICES - Interventions en régie - Article 60 - Pour accord • Rejet de dépense par le Directeur financier - Facture Centre Culturel d'Ottignies pour un montant de 360,00 euros - Article 60 - Pour accord • Rejet de dépense par le Directeur financier - Facture Centre Culturel d'Ottignies pour un montant de 295,00 euros - Article 60 - Pour accord • Rejet de dépense par le Directeur financier - Facture de l'in BW relative à la collecte des papiers/cartons - Article 60
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