Le Conseil communal, en séance publique, Vu les articles L 1122-30, 1523-12 et 1523-23 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, Considérant l'affiliation de la Ville au HOLDING COMMUNAL SA EN LIQUIDATION, inscrit à la Banque carrefour des entreprises sous le numéro BE0203.211.040 et ayant son siège social à 1000 Bruxelles - avenue des Arts, 56 B4C, Considérant que la Ville a été convoquée à participer à l'Assemblée générale 24 juin 2020 par courrier daté du 18 mai 2020, Considérant que, suite à la crise sanitaire causé par le Covid19, la séance se tiendra exclusivement par visioconférence, Considérant les points portés à l'ordre du jour de la susdite assemblée, à savoir : 1. Examen des travaux des liquidateurs pour ia période du 01.01.2019 au 31.12.2019 2. Examen des comptes annuels pour la période du 01.01.2019 au 31.12.2019 par les liquidateurs 3. Examen du rapport annuel des liquidateurs pour la période du 01.01.2019 au 31.12.2019, y compris la description de l'état d'avancement de la liquidation et les raisons pour lesquelles cette dernière n'a pas encore pu être clôturée 4. Examen du rapport du commissaire sur les comptes annuels pour la période du 01.01.2019 au 31.12.2019 5. Questions

De prendre pour information que les points suivants sont portés à l'ordre du jour de l'Assemblée générale 24 juin 2020 du HOLDING COMMUNAL SA EN LIQUIDATION, inscrit à la Banque carrefour des entreprises sous le numéro BE0203.211.040 et ayant son siège social à 1000 Bruxelles - avenue des Arts, 56 B4C : 1. Examen des travaux des liquidateurs pour ia période du 01.01.2019 au 31.12.2019 2. Examen des comptes annuels pour la période du 01.01.2019 au 31.12.2019 par les liquidateurs 3. Examen du rapport annuel des liquidateurs pour la période du 01.01.2019 au 31.12.2019, y compris la description de l'état d'avancement de la liquidation et les raisons pour lesquelles cette dernière n'a pas encore pu être clôturée 4. Examen du rapport du commissaire sur les comptes annuels pour la période du 01.01.2019 au 31.12.2019 5. Questions

• 2020-05-04: 'grab from web'

Arguments

Evaluations

Carte d'arguments

ArgMap:
  @context:
    schema: http://schema.org/
  Alt:
  - value: dummy
    Args: 
    - value: dummy too

Certaines informations n'appuient pas un choix mais méritent d'être publiées

Gestion des processus

Sémantique

Semantic:
  @context:
    schema: http://schema.org/