1. Conseil communal - Démission d'un Conseiller communal - Acceptation de la démission

Documents administratifs

Note explicative

Projet de délibération

Le Conseil communal, en séance publique, Vu les articles L1122-30 et L1122-9 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, Considérant sa délibération du 03 décembre 2018 procédant à l'installation de Monsieur Basil GOMES (ECOLO) en qualité de Conseiller ommunal, Considérant le courrier en date du 07 mai 2020 par lequel Monsieur Basil GOMES fait part de sa démission,

DECIDE A L'UNANIMITE :

1. D'accepter la démission de Monsieur Basil GOMES. 2. De notifier la présente délibération à l'intéressé. 3. D'en informer le Cabinet du Gouverneur de la Province du Brabant wallon.

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Arguments

Evaluations

Est-ce que les arguments sont vrais, pertinents et importants ?

Aternative	Critère	Evaluation de X
Pour	j'appuie le collège	Vrai - peu pertinent - peu important
	le dossier est complet et convaincant	Vrai - tres pertinent - très important
Contre	je suis contre le collège	Vrai - peu pertinent - peu important
	l'information est absente ou insuffisante	Vrai - pertinent - important
	la transparence administrative n'a pas été respectée	Vrai - pertinent - important
Abstention	la justification doit être reprise au procès-perbal	Vrai - pertinent - important
	le quorum n'est pas atteint	Faux (pas de vote sans quorum)
		Conclusion ???

Carte d'arguments

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Informations complémentaires

Certaines informations n'appuient pas un choix mais méritent d'être publiées

Gestion des processus

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