* 29. Situations de caisse de la Ville et de la Zone de Police - Procès-verbal de vérification au 30 septembre 2019 - Pour approbation

Le Conseil communal, en séance publique,

Vu l'article L1123-23 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation,

Vu l'article L1124-42 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation,

Après en avoir délibéré,

  1. D'approuver le procès-verbal de vérification de caisse de la Ville et de la Zone de police au 30 septembre 2019, dont les soldes justifiés s'élèvent à :\\

◦ pour la Ville : + 10.781.457,73 euros, ◦ pour la Zone de Police : + 2.216.058,46 euros

  2. De transmettre la présente délibération à l'autorité de tutelle.

• 2020-03-16: grab from web

Arguments

Evaluations

Carte d'arguments

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Certaines informations n'appuient pas un choix mais méritent d'être publiées

Gestion des processus

Sémantique

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