Octroi d'une subvention de 21.932,00 euros - Pour approbation

Le Conseil communal, en séance publique,

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, en ses articles L1122-30 et L3331-1 à L3331-9 (livre 3, titre 3),

Vu la loi du 14 novembre 1983, relative au contrôle de l'octroi et de l'emploi de certaines subventions,

Vu la circulaire du 30 mai 2013 relative au contrôle de l'octroi et de l'emploi de certaines subventions,

Considérant que pour l'octroi des subventions, le bénéficiaire est nécessairement soumis aux obligations suivantes :
• utiliser la subvention aux fins pour lesquelles elle a été octroyée ;
• attester l'utilisation de la subvention au moyen des justifications visées dans la délibération d'octroi de la subvention ;
• respecter, le cas échéant, les conditions d'utilisation particulières visées dans la délibération d'octroi de la subvention ;
• restituer la subvention qu'il n'a pas utilisée aux fins en vue desquelles elle a été octroyée,

Considérant sa délibération du 25 juin 2013 lui imposant également les obligations suivantes, quel que soit le montant de la subvention :
• fournir lors de sa demande, les justifications des dépenses, lorsque le bénéficiaire demande une subvention destinée à couvrir des dépenses déjà engagées ;
• restituer la subvention en cas de non-respect des conditions d'octroi particulières imposées par le dispensateur ;
• restituer la subvention en cas de non production des justifications exigées par le dispensateur ;
• restituer la subvention en cas d'opposition au contrôle sur place par le dispensateur,

Considérant cette même délibération fixant les pièces justificatives suivantes à réclamer au bénéficiaire d'une subvention :
• pour toute subvention inférieure à 12.500 euros : une déclaration de créance ainsi que des pièces comptables probantes justificatives à concurrence de la subvention accordée (à titre d'exemple : des factures acquittées, des fiches de paie, un rapport d'activités…) et/ou toutes pièces justificatives estimées opportunes par la Ville ;
• pour toute subvention supérieure à 12.500 euros : une déclaration de créance ainsi que le bilan financier et moral, les comptes, le budget, et/ou toutes pièces justificatives estimées opportunes par la Ville,

Considérant que pour encourager la jeunesse à la pratique du sport, la Ville octroie aux clubs sportifs une subvention pour leurs frais de fonctionnement,

Considérant la volonté de la Ville de soutenir les clubs sportifs dans leurs actions car la pratique du sport favorise un épanouissement harmonieux,

Considérant qu'il est aussi un moyen efficace de lutte contre l'exclusion sociale, de prévention de la délinquance et de nuisances sociales,

Considérant la problématique de financement des clubs sportifs,

Considérant que cette subvention porte sur un montant de 21.932,00 euros,

Considérant que le montant octroyé aux clubs est de 28,00 euros par jeune ottintois de moins de 18 ans,

Considérant que les subventions sont plafonnées à 3.000,00 euros par club,

Considérant que la répartition s'établit comme suit :

NOMBRE DE JEUNES NOMBRE DE JEUNES MONTANT DE LA CLUBS

OTTINTOIS OTTINTOIS x 28 euros SUBVENTION

ACRO TRAMP LLN ASBL 19 532,00 euros 532,00 euros

BALLE PELOTE

10 280,00 euros 280,00 euros

OTTIGNIES 2014

BASKET CLUB LE

72 2.016,00 euros 2.016,00 euros

REBOND ASBL

BLOCRY BADMINTON

8 224,00 euros 224,00 euros

CLUB ASBL

BOUST ASBL 83 2.324,00 euros 2.324,00 euros

AIKIDO CERCLE

19 532,00 euros 532,00 euros

SHOBUKAN ASBL

CS DYLE ATHLETISME

68 1.904,00 euros 1.904,00 euros

CTT BLOCRY 2 56,00 euros 56,00 euros

CTT OTTIGNIES ASBL 16 448,00 euros 448,00 euros

DEAI KARATE CLUB

9 252,00 euros 252,00 euros

OTTIGNIES

ECOLE DE PLONGÉE

9 252,00 euros 252,00 euros

D'OTTIGNIES

JUDO CLUB

10 280,00 euros 280,00 euros

CLERLANDE

JUDO CLUB OTTIGNIES- 28 784,00 euros 784,00 euros

KARATÉ CLUB

51 1.428,00 euros 1.428,00 euros

SHITOKAÏ LLN ASBL

L.L.N. HOCKEY CLUB

119 3.332,00 euros 3.000,00 euros

LA PLUME

STEPHANOISE 18 504,00 euros 504,00 euros

OTTIGNIES ASBL

LA PRIME - LA DAGUE 6 168,00 euros 168,00 euros

LA SAUTERELLE - 68 1.904,00 euros 1.904,00 euros

BLOCRY ASBL

LES FRANCS ARCHERS 5 140,0 euros 140,0 euros

RUGBY OTTIGNIES

28 784,00 euros 784,00 euros

CLUB ASBL

ROYAL OTIGNIES

131 3.668,00 euros 3.000,00 euros

STIMONT ASBL

SAMJOK-O 11 308,00 euros 308,00 euros

VOLLEY LIMAL- OTTIGNIES SMASHING 16 448,00 euros 448,00 euros

GIRLS ASBL

YOSEIKAN BUDO 13 364,00 euros 364,00 euros

TOTAUX 819 22.932,00 euros 21.932,00 euros

Considérant que la subvention devra être versée sur les comptes bancaires des différents clubs,

Considérant qu'elle sera financée avec le crédit inscrit au budget ordinaire 2020, à l'article 76401/33202,

Considérant qu'il y a lieu de la liquider afin que les différents clubs puissent faire face à leurs dépenses,

Considérant que dès lors, les obligations imposées aux différents clubs sont les suivantes :
• utiliser la subvention aux fins pour lesquelles elle a été octroyée ;
• attester l'utilisation de la subvention au moyen des justifications visées dans la délibération d'octroi de la subvention ;
• respecter, le cas échéant, les conditions d'utilisation particulières visées dans la délibération d'octroi de la subvention ;
• restituer la subvention qu'il n'aurait pas utilisée aux fins en vue desquelles elle a été octroyée, • restituer la subvention en cas de non-respect des conditions d'octroi particulières imposées par le dispensateur ;
• restituer la subvention en cas de non production des justifications exigées par le dispensateur ;
• restituer la subvention en cas d'opposition au contrôle sur place par le dispensateur,

Considérant que les pièces justificatives exigées des différents clubs sont une déclaration de créance ainsi que des factures acquittées d'un montant au moins équivalent à la subvention octroyée ou toutes autres pièces justificatives comptables,

Considérant que ces pièces doivent être produites dans les meilleurs délais, et au plus tard dans les trente jours du rappel de l'administration,

Considérant que les différents clubs ont rempli leurs obligations après l'octroi d'une subvention en 2019 en transmettant à la Ville une déclaration de créance et des factures acquittées d'un montant au moins équivalent à la subvention octroyée,

Considérant qu'il serait sursis à l'octroi d'une prochaine subvention éventuelle si les pièces justificatives comptables demandées n'étaient pas présentées pour la présente subvention,

Après en avoir délibéré,

  1. D'octroyer une subvention de 21.932,00 euros aux différents clubs sportifs mentionnés dans le tableau ci-dessous, correspondant à l'intervention de la Ville dans leurs frais de fonctionnement, montant ventilé comme suit :\\

N° COMPTE MONTANT DE LA

CLUBS SIÈGE SOCIAL ADRESSE

BANCAIRE SUBVENTION

ACRO TRAMP

Place des sports, 1

LOUVAIN-LA- Rue J. Rauscent, 66 BE41 0682 2350

1348 Louvain-la- 532,00 euros

NEUVE ASBL 1300 Wavre 5710

BCE 0564.491.032

BALLE PELOTE Route de Blocry,

Rue de OTTIGNIES - 57 l'Invasion, 80 BE50 3631 2696 1118 280,00 euros

BRUYERES 1348 Louvain-la- 1340 Ottignies

BCE 0456.403.410 Neuve

BASKET CLUB LE Rue du Lambais, Avenue de la BE72 2710 7257

REBOND ASBL 43 Tramontane, 7 2.016,00 euros

BCE 0463.656.337 1390 Grez-Doiceau 1300 Wavre

BLOCRY

Rue Chapelle à la Rue Saint Sebastien,

BADMINTON BE46 0018 0219

Barre, 1 6 224,00 euros

CLUB ASBL 5736

1360 Orbais 1300 Wavre

BCE 0560.811.042

Rue du Castinia, 1

BOUST ASBL Route de Rixensart, 98 BE32 3404 3495

1348 Louvain-la- 2.324,00 euros

BCE 0464.229.825 1300 Wavre 4102

CERCLE Rue du Cerisier, Rue du Cerisier,

BE90 0682 0972

SHOBUKAN ASBL 41a 41a 532,00 euros

BCE 0420.279.026 1490 Court-St-Etienne 1490 Court-St-Etienne

CS DYLE

Rue des Ecoles, 10 Rue des Ecoles, 10

ATHLETISME BE91 0688 9272

1490 Court-Saint- 1490 Court-Saint- 1.904,00 euros

ASBL 5076

Etienne Etienne

BCE 0447.243.640

Place des sports, 1

Rue Marc Brison, 18 BE09 1030 2685

CTT BLOCRY 1348 Louvain-la- 56,00 euros

1300 Limal 8257

Rue Hattain,

CTT OTTIGNIES Rue de l'Invasion,

3 BE23 7323 3320

ASBL 80 448,00 euros

1470 8791

BCE 0864.220.114 1340 Ottignies

Baisy-Thy

Résidence Jupiter, Résidence Jupiter,

DEAI KARATE BE08 0682 1023

2 2 252,00 euros

CLUB OTTIGNIES 6413

1300 Limal 1300 Limal

ECOLE DE

Rue du Castinia, 1

PLONGÉE Rue du Hautmont, 64 BE61 0682 3212

1348 Louvain-la- 252,00 euros

D'OTTIGNIES 1421 Ophain 0017

BCE 0443.346.814

JUDO CLUB Allée de Clerlande, 6 Cour du Lavoir, 6/401 BE53 0014 4869

280,00 euros

CLERLANDE 1340 Ottignies 1340 Ottignies 0653

Rue de la Houssière,

Avenue de la Paix,

JUDO CLUB 21 BE22 0682 3992

21 784,00 euros

OTTIGNIES-LLN 1348 Louvain-la- 1847

1330 Rixensart

KARATÉ CLUB

Voie des Chasseurs à Voie des Chasseurs à

SHITOKAÏ LLN BE48 0015 2032

Cheval, 32 Cheval, 32 1.428,00 euros

ASBL 2527

1300 Wavre 1300 Wavre

BCE 0888.653.622

Avenue du Grand

L.L.N. HOCKEYRue du Pont de Pierre,

Cortil, 9 BE95 0688 9532

CLUB ASBL 23 3.000,00 euros

1348 Louvain-la- 2858

BCE 0422.261.190 1490 Court-St-Etienne

LA PLUME

Rue des Maçons, Rue des Maçons,

STEPHANOISE BE43 0014 5774

7 7 504,00 euros

OTTIGNIES ASBL 5201

1490 Court-St-Etienne 1490 Court-St-Etienne

BCE 0828.194.314

LA PRIME - LAPlace de la Féchère, 45 Rue à l'Eau, 35 BE18 0682 1333

168,00 euros

DAGUE 1450 Chastre 5030 Gembloux 5965

LA SAUTERELLE - Place des sports, 1 Rue des Moulins,

BE55 2710 3734

BLOCRY ASBL 1348 Louvain-la- 56 1.904,00 euros

BCE 0428.794.240 Neuve 1390 Archennes

Rue des Coquerées,

LES FRANCS Rue du Moulin, 7 B BE63 3631 0273

50A 140,00 euros

ARCHERS 5030 Gembloux 9208

1341 Céroux-Mousty

RUGBY Rue du Buret,

Rue du Tiernat,

OTTIGNIES CLUB 8 BE05 7323 3504

45 784,00 euros

ASBL 1360 Thorembais-St- 0475

1340 Ottignies

BCE 0417.473.746 Trond

ROYAL OTIGNIES Avenue de Lauzelle, Chemin de Couture,

BE74 2710 7272

STIMONT ASBL 45 1 18 3.000,00 euros

BCE 0407.754.643 340 Ottignies 1470 Bousval

SAMJOK-O Chaussée de La Croix, Chaussée de La Croix,

BE51 9730 2181

TAEKWON-DO 8 8 308,00 euros

OTTIGNIES 1340 Ottignies 1340 Ottignies

VOLLEY LIMAL- OTTIGNIES Rue Rauscent, Rue Rauscent,

BE24 0689 0229

SMASHING GIRLS 77 77 448,00 euros

ASBL 1300 Limal 1300 Limal

BCE 0525.810.175

Chaussée de la Croix, BE14 0682 1336

YOSEIKAN BUDO Grand Rue, 91A 364,00 euros

95 6883

1341 Céroux-Mousty

1340 Ottignies

TOTAL 21.932,00 euros

  2. De financer la dépense au budget ordinaire 2020, à l'article 76401/33202.

  3. De liquider la subvention.

  4. De solliciter de la part des différents clubs sportifs précités, la production d'une déclaration de créance ainsi que des factures acquittées de fonctionnement d'un montant au moins équivalent à la subvention octroyée ou toutes autres pièces justificatives comptables, dans les meilleurs délais, et au plus tard dans les trente jours du rappel de l'administration, et ce en vue de contrôler l'utilisation de la subvention.

  5. De transmettre la présente délibération au Directeur financier pour exécution.

  6. De veiller au contrôle de l'utilisation de la subvention et de prendre les sanctions nécessaires en cas de non-respect des obligations.

• 2020-03-16: grab from web

Arguments

Evaluations

Carte d'arguments

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Certaines informations n'appuient pas un choix mais méritent d'être publiées

Gestion des processus

Sémantique

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