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Accueil > Province du Brabant wallon > Ottignies-Louvain-la-Neuve > Réunions > Conseil communal du mardi 26 juin 2018 à 20h15

33 Règlement établissant une taxe sur la délivrance de documents administratifs - Exercice 2019 - Pour approbation

Co-construction des Pirates

Cycle de vie

  • 2018-06-19T09:11 courriel annonce publique

Arguments

<hidden Arguments> Aide

  • Pour
    • Parce que j'appuie le collège
    • Parce que le dossier est complet et convaincant
  • Contre
    • Parce que je suis contre le collège
    • Parce que l'information est absente ou insuffisante
    • Parce que la transparence administrative n'a pas été respectée
  • Abstention
    • Parce que justification reprise au procès-verbal
    • Parce que le quorum n'est pas atteint

</hidden>

Evaluations

<hidden Evaluations> Est-ce que les arguments sont vrais, pertinents et importants ?

Aternative Critère Evaluation de X
Pour j'appuie le collège Vrai - peu pertinent - peu important
le dossier est complet et convaincant Vrai - tres pertinent - très important
Contre je suis contre le collège Vrai - peu pertinent - peu important
l'information est absente ou insuffisante Vrai - pertinent - important
la transparence administrative n'a pas été respectée Vrai - pertinent - important
Abstention la justification doit être reprise au procès-perbal Vrai - pertinent - important
le quorum n'est pas atteint Faux (pas de vote sans quorum)
Conclusion ???

</hidden>

<hidden Carte d'arguments>

ArgMap:
  @context:
    schema: http://schema.org/
  Alt:
  - value: dummy
    Args: 
    - value: dummy too

</hidden>

Informations complémentaires

Certaines informations n'appuient pas un choix mais méritent d'être publiées

Tags

<hidden Sémantique>

Semantic:
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    schema: http://schema.org/ 

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Documents administratifs

Détails

Mise à jour du règlement établissant une taxe sur la délivrance de documents administratifs pour l'exercice 2019

Projet de procès-verbal

Discussion

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wbr/cmnottignieslouvainlaneuve/meet/2018-06-26t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn/sp033/start.txt · Dernière modification : 2022/04/29 01:02 de 127.0.0.1