• 2018-06-19T09:11 courriel annonce publique

<hidden Arguments> Aide

• Pour
  • Parce que j'appuie le collège
  • Parce que le dossier est complet et convaincant
• Contre
  • Parce que je suis contre le collège
  • Parce que l'information est absente ou insuffisante
  • Parce que la transparence administrative n'a pas été respectée
• Abstention
  • Parce que justification reprise au procès-verbal
  • Parce que le quorum n'est pas atteint

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<hidden Evaluations> Est-ce que les arguments sont vrais, pertinents et importants ?

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<hidden Carte d'arguments>

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Certaines informations n'appuient pas un choix mais méritent d'être publiées

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La zone de police possède un parc informatique pour lequel il est nécessaire de remplacer une partie des écrans.
Suite à la restructuration du service d'enquête et de recherche, la zone de police désire acquérir des PC portables afin de permette aux équipes d'enquêteurs de travailler également en dehors du commissariat.
Divers petits articles sont nécessaires au travail quotidien de la zone de police.

9. Zone de Police - Acquisition de matériel informatique - Approbation de la dépense Le Conseil communal, en séance publique, Vu la Nouvelle loi communale, TITRE V, article 234 et 236 concernant le mode de passation et le lancement de la procédure, Vu la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux et ses modifications ultérieures, notamment les articles 11 et 33, Vu la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions et ses modifications ultérieures, PROJET : version du 19 juin 2018 CONSEIL COMMUNAL DU 26 JUIN 2018 | SEANCE PUBLIQUE Page 21 sur 98 Vu la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, notamment l’article 42, § 1, 1° a (la dépense à approuver HTVA n'atteint pas le seuil de 144.000,00 euros), et notamment les articles 2, 6° et 47 §2 qui dispense les pouvoirs adjudicateurs de l’obligation d’organiser eux-mêmes une procédure de passation lorsqu’ils recourent à une centrale d’achat, Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et ses modifications ultérieures, Vu l'arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques et ses modifications ultérieures, notamment l'article 90, 1°, Considérant l'inventaire N° DLMP006 2018 et les fiches techniques relatifs à la dépense “Zone de Police - Acquisition de matériel informatique” établis par le Service marchés publics - Zone de police, Considérant que le montant estimé global de ce marché s'élève à 8.314,05 euros hors TVA ou 10.060,00 euros, 21% TVA comprise, Considérant que certains articles à acquérir se trouvent dans les marchés de la Centrale d’achat du FORCMS auxquels la zone de police peut se rattacher pour un montant de 9.455,00 euros TVAC, Considérant la convention entre la ville d’Ottignies-Louvain-la-Neuve pour la zone de police et l’ASBL GIAL N°2013 0009-02 du 06 avril 2018 permettant d’acquérir les switchs pour deux pc via la Centrale d’achat de l’ASBL GIAL pour un montant de 605,00 euros TVAC, Considérant que le crédit permettant cette dépense est inscrit au budget extraordinaire de l’exercice 2018, article 33005/74253, DECIDE, 1. D'approuver l'inventaire N° DLMP006 2018 et les fiches techniques relatifs à la dépense “Zone de Police - Acquisition de matériel informatique”, établis par le Service marchés publics - Zone de police. 2. D'approuver le montant estimé global à 8.314,05 euros hors TVA ou 10.060,00 euros, 21% TVA comprise. 3. De se rattacher aux marchés de la Centrale d'achat FORCMS et ASBL GIAL pour les marchés en question, 4. De financer cette dépense par le crédit inscrit au budget extraordinaire de l’exercice 2018, article 33005/74253.