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[ << < O > >> ] Accueil > None > None > Réunions > Conseil communal du mardi 22 février 2022 à 20h00

4.1. Arrêté du Ministre de l'Urbanisme et de l'Aménagement du territoire du 1erfévrier 2022 retirant la décision d'octroi de ...

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* 4.1. Arrêté du Ministre de l'Urbanisme et de l'Aménagement du territoire du 1erfévrier 2022 retirant la décision d'octroi de permis d'urbanisme du 14 novembre 2019, et octroyant un nouveau permis d'urbanisme conditionnel pour la construction d'un immeuble de 6 appartements, d'une maison unifamiliale mitoyenne à l'immeuble et de 3 maisons unifamiliales sur un bien sis rue Henri Grenier (n° à définir) à Orp-le-Grand, cadastré 1ière Division, Section D, n° 612 B-Autorisation d'ester en justice

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