Vu le code de la démocratie locale et de la décentralisation ;

Vu la délibération du Conseil communal du 17 avril 2013 adhérant à la Convention des Maires ;

Vu la délibération du Conseil communal du 03 décembre 2014 approuvant le Plan d'Actions en faveur de l'Energie Durable (PAED) établi pour GEMBLOUX dans le cadre du premier appel à projet

POLLEC de la Région wallonne ;

Vu la délibération du Collège communal du 09 avril 2015 décidant de soumettre sa candidature à l'appel à projet POLLEC 2 ;

Vu la délibération du Collège communal du 10 octobre 2019 décidant de lancer un marché : “Désignation d'un service de soutien à l'évaluation du Plan d'Action en faveur de l'Energie

Durable (PAED) 2020 et de l'élaboration du Plan d'Action en faveur de l'Energie Durable et du Climat (PAEDC) 2030, avec une vision à 2050 en vue de l'adhésion à la Convention des Maires pour le Climat” ;

Vu la délibération du Collège communal du 28 novembre 2019 attribuant le marché susvisé à la société WATT ELSE ;

Vu la délibération du Conseil communal du 16 décembre 2020 approuvant la candidature de la Ville pour le volet 1 : suivi et pilotage du volet 2 : soutien aux investissements PAEDC ;

Considérant l'initiative de la Commission européenne de lancer dès 2008 une Convention des Maires afin d'associer les villes et communes d'Europe aux efforts et objectifs ambitieux que s'est fixés l'Union européenne en matière de politique énergétique ;

Considérant que l'échelon local est en première ligne pour lutter contre les changements climatiques et mettre en œuvre des politiques en vue d'une gestion durable de l'énergie. Les villes et communes en particulier jouent à la fois un rôle de gestionnaires de bâtiments, de régulation et d'incitation en matière d'aménagement du territoire et d'urbanisme (lutte contre l'étalement urbain, recours aux énergies renouvelables et aux sources locales d'énergie, promotion de chauffage urbain efficient, …) et de sensibilisation auprès d'un large public (citoyens, candidats bâtisseurs ou à la rénovation, personnel, usagers, …). En outre, les autorités publiques ont un rôle d'exemple à jouer en matière de gestion efficace de l'énergie afin de stimuler les citoyens à agir de même ;

Considérant que cette convention reconnaît l'importance du rôle joué par les collectivités territoriales pour relever le défi énergétique. Elle les place, ainsi que leurs citoyens, au cœur de la lutte contre le réchauffement climatique afin qu'ils soient de véritables acteurs du changement et que les décisions prises au niveau européen deviennent des réalités concrètes. Face aux changements climatiques, elle considère également l'importance de la capacité d'adaptation de tous ;

Considérant que la Convention des Maires est le principal mouvement mondial associant les autorités locales et régionales dans un engagement volontaire pour l'amélioration de l'efficacité énergétique et l'augmentation de l'usage des sources d'énergie renouvelable sur leurs territoires. Par leur engagement, les signataires de la convention visent à respecter et à dépasser l'objectif de l'Union européenne de réduire les émissions de CO2 de 40 % d'ici 2030 ;

Considérant que les signataires s'engagent notamment à mettre en œuvre un plan d'actions en faveur de l'énergie durable et du climat dans les domaines d'activité relevant de leur compétence, à mobiliser la société civile sur leur territoire afin qu'elle prenne part au Plan d'actions, à partager leur expérience et leur savoir-faire avec d'autres territoires, à participer et à contribuer à la Conférence européenne de la Convention des Maires ;

Considérant que la signature de cette convention serait un prolongement de l'opération « Commune énerg'éthique » à laquelle la Ville de GEMBLOUX s'est associée en Région wallonne, opération qui rencontre déjà une partie des engagements de cette charte ;

Considérant que cette adhésion constitue un prolongement à l'adhésion du 17 avril 2013 de la Ville de GEMBLOUX à la Convention des Maires ;

Considérant que prendre part à des initiatives telles que la Convention des Maires donne l'occasion d'échanges et de partage d'expérience, et offre l'opportunité de donner une visibilité européenne à ses actions en faveur d'un avenir énergétique durable ;

Considérant le texte de la convention ci-après ;

par …. voix pour, …. voix contre et …. abstentions : Article 1er : de prendre connaissance du rapport d'évaluation 2020 du Plan d'Actions en faveur de l'Energie Durable.

Article 2 : d'approuver la convention ci-après : « Le Conseil communal de la Ville de GEMBLOUX mandate le Collège communal, représenté par

Monsieur Benoît DISPA, Député-Bourgmestre, et Madame Vinciane MONTARIOL, Directrice

Générale, pour signer la Convention des Maires en pleine conscience des engagements qu'elle implique, à savoir : * réduire les émissions de CO2 (et éventuellement d'autres gaz à effet de serre) sur son territoire d'au moins 40 % d'ici 2030, grâce notamment à une meilleure efficacité énergétique et à un recours accru à des sources d'énergie renouvelables, * renforcer sa résilience en s'adaptant aux incidences du changement climatique, Afin de traduire ces engagements en actions concrètes, l'autorité locale entend appliquer l'approche pas-à-pas suivante : * effectuer un bilan des émissions et une évaluation des risques et vulnérabilités liés au changement climatique, * présenter un plan d'action en faveur de l'énergie durable et du climat dans les deux ans suivant la décision du conseil municipal, dont la date figure ci-dessus, * établir un rapport au moins tous les deux ans à dater de la présentation du plan d'action en faveur de l'énergie durable et du climat, à des fins d'évaluation, de suivi et de vérification. »

Article 3 : de charger le Collège communal du suivi.