Conseil Citoyen

Préparation citoyenne aux délibérations

Outils pour utilisateurs

Outils du site

Vous êtes ici : Réflexions sur la démocratie » Province du Brabant wallon » Commune d'Orp Jauche » Réunions » Orp-Jauche, conseil communal du lundi 03 décembre 2018 » 2.3. Prise d’acte des désistements en vertu de l’article L1122-4 du CDLD ;
wbr:cmnorp:meet:2018-12-03t20-00_gcmnwbrorpadm_seance_conscmn:sp004:start

Accueil > Province du Brabant wallon > Orp-Jauche > Réunions > Conseil communal du lundi 03 décembre 2018 à 20h00

2.3. Prise d’acte des désistements en vertu de l’article L1122-4 du CDLD ;

Documents administratifs

Short URL

Discussion

Entrer votre commentaire. La syntaxe wiki est autorisée:
C᠎ R J᠎ S H
 
wbr/cmnorp/meet/2018-12-03t20-00_gcmnwbrorpadm_seance_conscmn/sp004/start.txt · Dernière modification : 2022/04/28 21:49 de 127.0.0.1