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[ << < O > >> ] Accueil > None > None > Réunions > Conseil communal du lundi 24 janvier 2022 à 20h00

9. Demande de permis d'urbanisme pour l'urbanisation d'un terrain en 6 lots avec modification de la voirie communale sur le ...

Titre complet

* 9. Demande de permis d'urbanisme pour l'urbanisation d'un terrain en 6 lots avec modification de la voirie communale sur le bien sis à 1401 Baulers, rue Longue Bouteille, cadastré NIV IV, section E, parcelle n°101G - demandeur : Madame Marie- Gabrielle GOBERT - Modification de la voirie communale au sens du décret du 6 février 2014 - approbation

Documents administratifs

Détails

Note explicative


Synthèse: Il est proposé au Conseil communal de signer la convention d'adhésion à la centrale d'achat en matière de gestion de la pollution des sols proposée par la SPAQUE.


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