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[ << < O > >> ] Accueil > None > None > Réunions > Conseil communal du lundi 24 janvier 2022 à 20h00

6. Conseiller en énergie - « Communes Energ'Ethiques » - Rapport d'avancement annuel final 2021 - Arrêté Ministériel accordant ...

Titre complet

* 6. Conseiller en énergie - « Communes Energ'Ethiques » - Rapport d'avancement annuel final 2021 - Arrêté Ministériel accordant une subvention à la Ville de Nivelles pour l'année 2021 - Visa 20/19703/DORN

Documents administratifs

Détails

Note explicative


Synthèse: Il est proposé au Conseil communal d'arrêter la convention de mise à disposition des installations communales du « champ des sports de la Géronstère » afin de régler les droits et obligations de la Ville et du club sportif quant à l'usage qui est fait de ces biens communaux.

Pour rappel, ce point avait été reporté lors de la séance du Conseil communal de décembre.

L'article 2 de la convention a été modifié de manière à ce que la convention soit reconduite tacitement après 9 ans, sauf congé envoyé par l'une des parties.


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