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4. Env - Agriculture - Motion au Gouvernement wallon pour l'Accès aux coordonnées des agriculteurs exploitant des terres sur le ...
Titre complet
* 4. Env - Agriculture - Motion au Gouvernement wallon pour l'Accès aux coordonnées des agriculteurs exploitant des terres sur le territoire communal et pour l'Entrée en vigueur de l'article D.263 du Code wallon de l'Agriculture afin de permettre aux Communes de prendre des mesures pour lutter contre l'érosion des sols soumis à l'activité agricole - Approbation.
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wbr/cmnmontsaintguibert/meet/2021-12-16t18-30_gcmnwbrmontsaintguibertadm_seance_conscmn/sp004/start.txt · Dernière modification : 2022/04/29 03:20 de 127.0.0.1
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