20. Personnel enseignant - Année scolaire 2021/2022 - Attestation de fréquentation - Prise d'acte - Ratification.

Approbation du procès-verbal

Le Conseil communal, en s0éance p0ublique,

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et en particulier ses articles L1122-16, L1132-1 et L1132-2,

Considérant le règlement d'ordre intérieur approuvé par le Conseil communal en sa séance du 25 juin 2019,

Considérant qu'aucune observation n'a été émise sur le projet du procès-verbal de la séance du Conseil communal du 14 décembre 2021,

D'adopter le procès-verbal de la séance du Conseil communal du 14 décembre 2021.