Les séances des conseils communaux sont le lieu où se décide le vivre ensemble dans le cadres des compétences communales.
Lors des séances publiques des conseils communaux les citoyens (vous) ne peuvent pas s'exprimer directement.
Afin d'informer les citoyens, les points à l'ordre du jour sont affichés 7 jours francs avant la réunion (minimum 10 séance par an).
Les citoyens ont donc au minimum 7 jours pour contacter les élus et faire part de leurs remarques.
Les pirates veulent la transparence et agissent pour l'accès libre aux informations publiques.

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CONSEIL COMMUNAL
Séance du lundi 03 décembre 2018 à 19h30
Château de l’Hyette - Place communale 1 - 1380 Lasne

ORDRE DU JOUR

• 1. Communication relative à la validité des élections.

• A. Examen des conditions d'éligibilité et des incompatibilités.

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• B. Prestation de serment et installation des conseillers.
• C. Le cas échéant, prise d'acte des désistements en vertu de l'article L1122-4 du Code de la Démocratie locale et de la ...

<hidden Détails>C. Le cas échéant, prise d'acte des désistements en vertu de l'article L1122-4 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation.

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• D. Le cas échéant, examen des conditions d'éligibilité et des incompatibilités des suppléants remplaçant les élus s'étant désistés.

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• E. Le cas échéant, prestation de serment des suppléants remplaçant les élus s'étant désistés.
• F. Fixation de l'ordre de préséance des conseillers.
• G. Adoption d'un pacte de majorité et prestation de serment du Bourgmestre et des Echevins.

• 3. Désignation des conseillers de l'Action sociale.

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• 4. Election des membres du Conseil de Police.

<hidden Votes citoyens>

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