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8. Cadre de vie - Energie - Appel à candidature pour la 20220215/8 proposition de désignation comme gestionnaire de réseaux de ...

Titre complet

* 8. Cadre de vie - Energie - Appel à candidature pour la 20220215/8 proposition de désignation comme gestionnaire de réseaux de distribution d'électricité et/ou de gaz sur le territoire communal - Proposition de désignation - Approbation.

Documents administratifs

Note explicative


Dans le cadre de sa politique actuelle de fermeture progressive de tous les passages à niveau non gardés, Infrabel envisage l'obstruction de ceux numérotés 56 et 58, et situés à Bovesse moyennant en contrepartie, la construction d'un passage inférieur pour véhicules et piétons ainsi que l'aménagement de voiries avec récolte des eaux de ruissellement et leur acheminement vers un bassin de décantation.

L'enquête publique réalisée du 13 novembre 2021 au 3 décembre 2021, a suscité 6 réactions écrites.

Par ailleurs, le TEC a relevé plusieurs difficultés quant à l'accessibilité de la trémie envisagée par ses bus.

Il appartient au Conseil de se prononcer sur le contenu de ce dossier compte tenu de sa compétence exclusive en matière de voirie.


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