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[ << < O > >> ] Accueil > None > None > Réunions > Conseil communal du mercredi 26 janvier 2022 à 20h15

19. Cadre de vie - Energie - Commission POLLEC - 20220126/19 Participation des conseillers communaux - Désignation.

Documents administratifs

Détails

Note explicative


Synthèse: Il est proposé d'organiser le financement de la RCA sous la forme de subsides de prix pour le Département Tourisme. Le montant global est estimé à 601.264,86 EUR tvac pour l'exercice 2022. Une tva de 6% est appliquée sur les subsides de prix. Aucune subside de prix n'est prévu pour le Département Piscine en 2022 en raison de la fermeture des infrastructures au public.


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