[ << < O > >> ] Accueil > None > Commune de La Hulpe > Réunions > Conseil communal du lundi 22 mars 2021 à 20h15
Le Conseil communal voudra bien trouver ci-joint le bail emphytéotique remplaçant le bail erronément appelé bail à usage de logement individuel relatif à la “maison du garde”.
Cette convention ne fait que correspondre à la volonté initiale des parties.