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[ << < O > >> ] Accueil > None > Commune de La Hulpe > Réunions > Conseil communal du lundi 22 mars 2021 à 20h15

5. Maison du Garde - Bail emphytéotique - Approbation

Documents administratifs

Note explicative


Le Conseil communal voudra bien trouver ci-joint le bail emphytéotique remplaçant le bail erronément appelé bail à usage de logement individuel relatif à la “maison du garde”.

Cette convention ne fait que correspondre à la volonté initiale des parties.


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