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8. Finances - Règlement de redevance communale sur l'octroi et le renouvellement des concessions de sépultures du cimetière ...
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* 8. Finances - Règlement de redevance communale sur l'octroi et le renouvellement des concessions de sépultures du cimetière communal ainsi que sur l'occupation d'un caveau d'attente pour l'exercice 2021 - Approbation par l'autorité de tutelle - Prise d'acte
Documents administratifs
Note explicative
Les membres du Conseil communal sont invités à prendre connaissance de la notification de l'autorité de tutelle du 24 décembre 2020 nous informant de l'approbation par l'autorité de tutelle en date du 24 décembre 2020 de la délibération du Conseil communal du 24 novembre 2020 fixant une redevance communale sur l'octroi et le renouvellement des concessions de sépultures du cimetière communal ainsi que sur l'occupation d'un caveau d'attente pour l'exercice 2021.
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