Les membres du Conseil communal sont invités à prendre connaissance et à acter la désignation de M.Jean Louis Watrice en qualité d'administrateur de la RCA La

Hulpe sportive. Cette désignation intervient suite à la démission de M.Mesmaeker introduite en date du 18/12/2020 et actée en séance du Collège le 23/12/2020. En application de l'article 24 des statuts de la RCA, “les membres du conseil d'administration de la régie qui sont Conseillers communaux sont désignés à la proportionnelle du Conseil communal conformément aux articles 167 et 168 du Code électoral … Les administrateurs représentant la commune sont de sexe différent. Les candidats sont présentés par chaque groupe.

Lorsqu'un Conseiller communal, membre du Conseil d'administration, perd sa qualité de mandataire communal, il est présumé démissionnaire de plein droit et sans formalités. Il appartient alors au groupe politique dont émanait ce mandataire de proposer un remplaçant. Article 25. Les membres du conseil d'administration de la régie qui ne sont pas conseillers communaux sont présentés par le collège communal. Ils sont désignés par le conseil communal. Article 26. Peuvent être admis comme membres qui ne sont pas

Conseillers communaux : - des personnes physiques représentant des personnes morales de droit public ou privé dont l'activité est nécessaire ou utile à la réalisation de l'objet de la régie ; - des personnes physiques agissant en leur nom propre et dont l'activité est nécessaire ou utile à la réalisation de l'objet de la régie.

Il est proposé aux membres du Conseil communal d'approuver la désignation de M. Jean-Louis Watrice