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Table des matières

Accueil > None > Commune de La Hulpe > Réunions > Conseil communal du mardi 24 novembre 2020 à 20h15

(8) Finances - Règlement redevance sur l'octroi et le renouvellement des concessions de sépultures du cimetière communal - ...

Titre complet

* (8) Finances - Règlement redevance sur l'octroi et le renouvellement des concessions de sépultures du cimetière communal - Exercice 2021 - Approbation

Documents administratifs

Note explicative

Il est proposé aux membres du Conseil communal de prendre connaissance et d'approuver le présent règlement pour l'exercice 2021.

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