Les membres du Conseil communal sont invités à prendre connaissance et à se prononcer quant au compte 2018 de la Fabrique d'Eglise All Saint's.  S'agissant d'un établissement cultuel pluri-communal, il est proposé, en application des dispositions de l'article L3162-1 §1er, 2° du Décret du 13 mars 2014 modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et diverses dispositions relatives à la tutelle sur les établissements chargés de la gestion du temporelle des cultes reconnus et des dispositions de la circulaire ministérielle du 12 décembre 2014, d'émettre un avis favorable quant à ce compte 2018.

• 2019-02-17T13-25: GoogleDrive

Arguments

Evaluations

Carte d'arguments

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Certaines informations n'appuient pas un choix mais méritent d'être publiées

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Sémantique

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