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[ << < O > >> ] Accueil > None > None > Réunions > Conseil communal du mercredi 23 février 2022 à 19h00

3. Energie - Rapport annuel du conseiller énergie - Pour approbation

Documents administratifs

Projet de délibération

Vu le code de la démocratie locale et de la décentralisation et plus particulièrement ses articles

L1523-11 et L1532-2;

Vu sa délibération du 27 février 2019 désignant comme suit les représentants de la Ville à l'assemblée générale du BEP Environnement : Pour le Groupe BAILLI : Max MATERNE - Philippe CREVECOEUR - Olivier LEPAGE

Pour le Groupe ECOLO : Laurence DOOMS

Pour le Groupe MR : Frédéric DAVISTER

Vu ses délibérations du 26 janvier 2022 actant la démission de Monsieur Philippe CREVECOEUR et installant Monsieur Benjamin BERGER dans ses fonctions de conseiller communal pour achever le mandat de Monsieur Philippe CREVECOEUR;

Considérant la proposition du groupe BAILLI, en date du 21 janvier 2022, de remplacer Monsieur

Philippe CREVECOEUR par Monsieur Benjamin BERGER à l'assemblée générale du BEP

Environnement ;

Sur proposition du Collège communal;

DECIDE

par … voix pour, … voix contre et … abstentions : Article 1er : de désigner comme suit les représentants de la Ville à l'assemblée générale du BEP

Environnement : Pour le Groupe BAILLI : Max MATERNE - Olivier LEPAGE - Benjamin BERGER

Pour le Groupe ECOLO : Laurence DOOMS

Pour le Groupe MR : Frédéric DAVISTER

Article 2 : la présente délibération est en vigueur à dater de ce jour, pour le restant de la durée de la législature, et jusqu'à la première assemblée générale qui suivra le prochain renouvellement des conseils communaux.

Article 3 : copie de la présente est transmise à l'Intercommunale BEP Environnement et à Monsieur

Benjamin BERGER.

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