Conseil Citoyen

Préparation citoyenne aux délibérations

Outils pour utilisateurs

Outils du site


wbr:cmngenappe:meet:2022-02-22t20-00_gcmnwbrgenappeadm_seance_conscmn:sp015:start

[ << < O > >> ] Accueil > None > Commune de Genappe > Réunions > Conseil communal du mardi 22 février 2022 à 20h00

15. Urbanisme - Patrimoine - Acquisition gratuite d'un terrain pour cause d'utilité publique dans le cadre d'une charge ...

Titre complet

* 15. Urbanisme - Patrimoine - Acquisition gratuite d'un terrain pour cause d'utilité publique dans le cadre d'une charge d'urbanisme prévue au permis d'urbanisme 874.1-11.101 du 29 février 2012- Bien sis Chaussée de Nivelles à 1472 Vieux-Genappe section G n°168 N - Approbation du projet d'acte.

Documents administratifs

Discussion

Entrer votre commentaire. La syntaxe wiki est autorisée:
P C O G H
 
wbr/cmngenappe/meet/2022-02-22t20-00_gcmnwbrgenappeadm_seance_conscmn/sp015/start.txt · Dernière modification : 2022/04/29 03:21 de 127.0.0.1