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7. Affaires générales - Ordonnance de police n° 2 relative à la mise en place de sanctions administratives communales dans le ...

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* 7. Affaires générales - Ordonnance de police n° 2 relative à la mise en place de sanctions administratives communales dans le cadre de la lutte contre le non- respect des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID- 19 - Approbation

Documents administratifs

Note explicative


Soit les Modifications Budgétaires (MBs) N° 1 Ordinaire et N° 1 Extraordinaire de l'Exercice 2021 dont les formules établies par le Service des Finances de la Commune de MORLANWELZ sont en possession des Conseillers communaux de MORLANWELZ.

Il est proposé au Conseil communal de MORLANWELZ d'adopter ces Modifications Budgétaires N° 1

Ordinaire et N° 1 Extraordinaire.


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