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====== 6. Décision : Installation d'un Membre du Collège communal en remplacement d'un Echevin démissionnaire - Adoption d'un avenant ... ======

==== Titre complet ====
* 6. Décision : Installation d'un Membre du Collège communal en remplacement d'un Echevin démissionnaire - Adoption d'un avenant au pacte de majorité - Prestation de serment

=====  Documents administratifs =====

/* ==== Détails ==== */

/* ==== Résumé ==== */

/* ==== Note explicative ==== */

/* ==== Délibération ==== */

==== Projet de délibération ====

====== Le Conseil communal, ======

Le Conseil Communal, délibérant en séance publique;

Vu le règlement général de police sur la sûreté et la commodité du
passage dans les rues de la Ville;

Vu les lois sur la police de roulage et le règlement général sur la
police de la circulation routière;

Considérant que le Conseil Communal avait adopté en date du 23/02/2021,
un règlement visant l'interdiction de stationnement à SAINT SYMPHORIEN,
rue Georges Wattiez à hauteur de l'immeuble n°7 ;

Considérant qu'il y a lieu de prendre une mesure complémentaire à cet
endroit ;

Vu l'article 119 de la nouvelle loi communale et l'article L 1122-30 du
code de démocratie locale;

Vu que la mesure s'applique à la voirie communale ;

Sur la proposition du Collège Communal;

**[D E C I D E]{.ul}** :

[Article 1]{.ul} : Le règlement général sur la sûreté et la commodité du
passage dans les rues de la Ville est complété comme suit :

**Saint Symphorien - Rue Georges Wattiez,** du côté des immeubles
n°impairs

\- le stationnement est interdit le long de l'immeuble portant le numéro
7 est abrogé.

\- le stationnement est interdit, du côté impair, le long du n°7 sur une
distance de 7 mètres dans la projection du garage attenant au numéro 2
via le tracé d'une ligne jaune discontinue.

[Article 2]{.ul} : Les infractions aux dispositions du présent arrêté
seront punies des peines prévues à l'article 29 des lois sur la police
de roulage.

[Article 3]{.ul} : Le présent arrêté sera affiché et publié dans les
formes légales et ordinaires.

[Article 4]{.ul} : La présente délibération sera transmise en deux
exemplaires pour approbation au Service Public de Wallonie à Namur.

/* ==== Impact financier ==== */

/* ==== Annexes ==== */

~~SHORTURL~~

~~DISCUSSION~~