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11. Budget communal 2022 - Délégation du Conseil communal au Collège communal de ses pouvoirs en matière de passation et de ...

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* 11. Budget communal 2022 - Délégation du Conseil communal au Collège communal de ses pouvoirs en matière de passation et de conditions de marchés, de travaux, de fournitures ou de services pour les marchés relatifs à la gestion journalière de la Commune dans les limites des crédits inscrits à cet effet au budget ordinaire - Décision

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