5. Fabrique d'église Saint-Bavon de Chaumont - Budget de l'exercice 2022 - Approbation

Le Conseil communal,

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Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;

Considérant qu'en sa séance du 01/04/21, le Gouvernement wallon a approuvé le cadre général de la PIVW (opération pluriannuelle et transversale : 2021-2024) dotée d'un budget global de [240M€]{.underline} et axée sur les priorités suivantes (en lien avec la DPR 2019-2024) :

1. Développement des quartiers prioritaires
2. Rénovation énergétique à l'échelle de la ville et/ou par quartiers
3. Cohésion sociale
4. Politique de mobilité en ville
5. Animation et gestion commerciale des centres villes
6. Végétalisation des villes et adaptation aux changements climatiques
7. Villes connectées
8. Le tourisme et le Patrimoine en ville
9. Le logement en Ville
10. Réhabilitation de sites à réaménager situés dans les centralités des

villes ;

Considérant que par le biais de cette Politique, le Gouvernement souhaite plus spécifiquement soutenir les villes wallonnes de plus de 50.000 habitants via un mécanisme de type « droit de tirage » (la dotation à chaque ville étant établie en fonction de sa population au 01/01/20) ;

Considérant que selon cette clé de répartition, la Ville de Mons pourrait bénéficier d'un droit de tirage de [24.482.000€]{.underline} pour cette 1ère programmation quadriennale (PIVW - volet 1) ;

Considérant la circulaire fixant la procédure et les modalités de mise en œuvre du droit de tirage dans le cadre de la PIVW, approuvée par le Gouvernement wallon en date du 15/05/21, annexée à la présente ;

Considérant qu'une enveloppe complémentaire de [40.000.000€]{.underline} a été dégagée par le Ministre ayant l'aménagement du territoire dans ses compétences (décision GW du 24/06/21) en vue de permettre la réhabilitation de SAR [de fait ou de droit]{.underline} situés dans les centralités des grandes villes wallonnes ;

Considérant la circulaire y relative annexée à la présente (fixant la procédure et les modalités de mise en œuvre des SAR dans le cadre de la PIVW) ;

Considérant que les Pouvoirs subsidiants souhaitent que les villes bénéficiaires prévoient des dépenses pour un montant équivalent à [130%]{.underline} (volets 1 et 2 de la PIVW) des subsides promérités, soit pour la Ville de Mons :

\- 31.826.600€ pour les projets liés au volet 1

\- 5.304.433,33€ pour les projets liés au volet 2 (SAR)

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Total dépenses (130%) = 37.131.033,30€ (subside : 28.562.333,33€):

Considérant, par ailleurs, que la PIVW vise à encourager les dynamiques locales de participation citoyenne ; que dans ce cadre, le plan d'actions PIVW de chaque ville concernée précisera quand et comment cette participation a été réalisée dans les quartiers prioritaires (les processus participatifs liés à un périmètre de RU, au PST ou à la PDU étant jugés suffisants) ;

Considérant que si la participation citoyenne n'a pas encore eu lieu au moment du dépôt du plan d'actions, il y sera fait mention du calendrier projeté et de la méthode d'élaboration d'une forme de participation au sein dudit (ou des) quartier(s) ;

Considérant, en outre, que les villes concernées par la PIVW peuvent se référer aux quartiers prioritaires déjà identifiés dans leur PST, leur PDU, de même qu'aux périmètres de rénovation urbaine existants ; que néanmoins, elles peuvent également définir d'autres quartiers prioritaires dans leur plan d'actions PIVW ;

Considérant dès lors que les quartiers prioritaires à considérer dans le plan d'actions PIVW de la Ville de Mons seront :

\- les quartiers prioritaires identifiés au sein du PST

\- les quartiers prioritaires définis dans la PDU

\- les quartiers prioritaires de type “rénovation urbaine” (périmètres RU approuvés précédemment)

\- les nouveaux quartiers prioritaires de la PIVW identifiés par le service “Gestion territoriale”, tels que repris sur la carte ci-annexée, à savoir les anciennes communes de Mons, Cuesmes, Jemappes-Flénu et Nimy, ainsi que la partie « sud » de la ville rejoignant l'ancienne commune de Cuesmes (digue de Cuesmes, Bouzanton, rue du Joncquois …) ;

Considérant que le plan d'actions PIVW de la Ville de Mons doit respecter scrupuleusement les balises suivantes (fixées dans les circulaires susmentionnées):

1. Être approuvé préalablement par le Conseil communal au plus tard le 14 septembre 2021 ;

- être conforme aux orientations stratégiques du PST montois et de sa

  PDU ;

- Respecter les orientations et les objectifs poursuivis dans la DPR

  2019-2024 en matière de politique intégrée de la ville, en lien avec
  les thématiques de la PIVW

- identifier les intentions de la Ville en matière de

  [dépenses]{.underline}, ainsi qu'un [planning d'exécution réaliste
  et précis]{.underline}

- Affecter au minimum 35 % de l'aide octroyée à des actions

  spécifiques portant sur la **rénovation énergétique** (la 1/2 de
  cette part sera affectée dans un/des quartier(s) prioritaire pour la
  ville) (ou du subside octroyé

- Réserver au minimum 35 % de l'aide totale octroyée à des

  actions portant spécifiquement **sur au moins un quartier considéré
  comme prioritaire et émergeant d'un processus participatif**

- à noter que les dépenses éligibles à la PIVW peuvent couvrir

  l'ensemble du territoire de la Ville et seront principalement des
  dépenses d'investissement (des dépenses de fonctionnement et/ou de
  transfert seront toutefois acceptées**, à concurrence d'un MAX de
  5%**)

- le plan d'actions prévoira un ensemble de dépenses pouvant

  représenter en part de subsides jusqu'à 130% de l'enveloppe octroyée
  (avec un strict respect des critères d'affectation cités supra) ;

- deadlines de mise en œuvre : clôture des marchés publics (31/12/24)

  et liquidation des subsides (30/09/26) : seuls les montants dûment
  justifiés par les pièces probantes transmises avant le 30/09/26
  seront pris en considération par l'administration régionale

- dans l'hypothèse où l'acquisition de bâtiments ou de terrains

  serait nécessaire à la réalisation d'un projet, l'acte authentique
  ou le jugement tenant lieu d'acte authentique de vente doit être
  passé avant le 31/12/24

- disposer, dans la mesure du possible, préalablement d'un droit

  réel - dans le chef de la ville ou d'un partenaire para-communal -
  ou d'une convention avec le titulaire de celui-ci sur le bien qui
  fera l'objet de la subvention en PIVW

Considérant que les moyens budgétaires accordés à chaque ville dans le cadre de la PIVW pourront venir compléter les financements octroyés en application d'autres réglementations en vigueur et dont bénéficient déjà les villes concernées, (PGV, Fonds régional pour les investissements communaux, Enjeux métropolitains, PCS, Digital Wallonia…) ; que l'intervention régionale accordée sera donc plafonnée à maximum 80% des dépenses liées aux fiches-actions (avec obligatoirement une prise en charge de minimum 20% du coût total des projets par la Ville) ;

Considérant qu'un contrôle régional sera mis en place en cours de programmation et qu'il portera essentiellement sur :

1. le respect des normes générales relatives aux MP et d'autres

réglementations inhérentes aux types d'actions menées sur le terrain

  ;

- le respect des critères d'affectation des subsides, tant au niveau

  des balises (cohérence avec PST, identification d'au moins un
  quartier prioritaire, min 35% du montant total du subside consacré à
  la rénovation de ce(s) quartier(s), min 35% du montant total du
  subside consacré à la rénovation énergétique, la participation
  citoyenne au cœur du processus d'élaboration de la partie du plan
  d'actions concernant le(s) quartier(s) identifié(s)), notamment
  qu'au niveau de la nature des dépenses réalisées (investissements,
  fonctionnement, transferts) ;

- l'absence de double subventionnement ;

Considérant les dates-clés de mise en œuvre de la PIVW, fixées comme suit par les circulaires y relatives :

\> au plus tard le [15/09/21]{.underline} : introduction par les villes concernées du projet de plan d'actions PIVW (préalablement approuvé par le Conseil Communal) via le guichet des Pouvoirs locaux

\> [20-30 septembre]{.underline} : organisation des séances de présentation \–\> le [22 septembre de 11h15 à 13h15]{.underline} pour la Ville de Mons (3 représentants de la Ville seront à désigner dans cette optique)

\> au + tard le [15/10/21]{.underline} : envoi à l'administration des modifications éventuelles apportées aux plans d'actions (par décision du Collège communal)

\> avant [fin novembre 2021]{.underline} : clôture de l'instruction des dossiers, approbation par le Gouvernement wallon et notification aux bénéficiaires des arrêtés de subvention

\> [30 juin 2023]{.underline} : envoi d'un rapport intermédiaire PIVW aux autorités régionales (approuvé par le Collège communal)

\> [30/12/24]{.underline}: entière exécution de chaque mesure contenue dans le plan d'actions approuvé par le Gouvernement

\> [30/06/25]{.underline} : transmission aux autorités régionales du rapport final approuvé par le Conseil Communal (projets mis en oeuvre, marchés publics désignés)

\> [30/09/26]{.underline}: clôture des dossiers et liquidations y afférentes ;

Considérant la décision du Collège Communal, en sa séance du 03/06/21;

Considérant la décision du Collège communal, en sa séance du 22/7/21;

Considérant qu'il convient d'affecter du personnel pour assurer non seulement le suivi technique de la PIVW (services techniques, urbanisme…), mais aussi les volets administratif et financier des projets (+ reporting); ces frais peuvant être imputés au titre de coûts de fonctionnement du plan d'actions de la Ville de Mons (max 5% du droit de tirage du volet 1) ;

Considérant la décision du Collège Communal, en sa séance du 27/08/21, de notamment :

1. sélectionner les fiches-actions suivantes et de fixer leur degré de

priorité comme suit :

[1/ VOLET « Rénovation énergétique » - MIN 35% du droit de tirage]{.underline}

FICHE ACTION 1 (VILLE) : Construction d'une infrastructure omnisports, d'une salle polyvalente et d'un parc paysager intégrant des équipements sportifs urbains à Cuesmes - priorité 1 (Investissement de 8.100.000€, dont 5.670.000€ de subsides PIVW)

FICHE ACTION 2 (VILLE): Rénovation énergétique de bâtiments publics (Cabuy et Piérard) - priorité 1 (Investissement de 9.000.000€, dont 4.959.500€ de subsides PIVW)

FICHE ACTION 3 (CPAS): Rénovation énergétique du siège central (SITE DE BOUZANTON – bâtiment CLASSE) du CPAS de Mons/Projet RENOWATT - priorité 2 (Investissement de 660.600€, dont 462.420€ de subsides PIVW)

FICHE ACTION 4 (CPAS) : Rénovation énergétique des logements SOCIAUX du CPAS – priorités 1 et 2 (Investissement de 2.500.000€, dont 1.750.000€ de subsides PIVW)

FICHE ACTION 5 : Reconditionnement de l'ancienne école Saint-Lazare en maison d'accueil de jour et de nuit pour les sans-abris (L'escale ») - priorité 2 (Investissement de 2.850.000€, dont 1.995.000€ de subsides PIVW)

[2/ VOLET « Quartiers prioritaires » - MIN 35% du droit de tirage]{.underline}

FICHE ACTION 6 : Passerelle de Jemappes permettant d'accéder au RAVeL Haine – priorité 1 (Investissement de 900.000€, dont 630.000€ de subsides PIVW)

FICHE ACTION 7 : Projet de réaménagement des abords de la Trouille à la Digue de Cuesmes – priorité 1 (Investissement de 7.250.000€, dont 5.075.000€ de subsides PIVW)

FICHE ACTION 8 : Interventions de végétalisation /verdurisation et d'aménagement d'espaces verts [crédit global espaces verts : principalement au niveau de Jemappes et Cuesmes[ ­– priorité 1 (Investissement de 2.200.000€, dont 1.540.000€ de subsides PIVW)

FICHE ACTION 9 : Réaménagement du marché aux Poissons – priorité 1 (Investissement de 1.650.000€, dont 1.155.000€ de subsides PIVW)

FICHE ACTION 10 : Requalification du quartier de la Mutualité – priorité 2 (Investissement de 2.300.000€, dont 1.610.000€ de subsides PIVW)

FICHE ACTION 11 : Aménagement d'espaces publics urbains au PARC sis rue LAMIR à Mons (Parc CPAS) – priorité 1 (Investissement de 230.500€, dont 161.350€ de subsides PIVW)

FICHE ACTION 12 (périmètre de RU) : Requalification de la rue Masquelier – priorité 1 (Investissement de 1.900.000€, dont 1.330.000€ de subsides PIVW)

FICHE ACTION 13 (périmètre de RU) : Requalification de la Place de Jemappes, de la rue du Flamand et de la Rue Réghem – priorité 1 (Investissement de 121.000€, dont 84.700€ de subsides PIVW)

FICHE ACTION 14 (périmètre de RU) : Requalification de la Place de Jéricho jusqu'à la gare et l'amorce de l'Avenue François André – priorité 2 (Investissement de 2.600.000€, dont 1.820.000€ de subsides PIVW)

FICHE ACTION 15 (périmètre de RU) : Requalification de la Rue des Tuileries – priorité 1 (Investissement de 302.500€, dont 211.750€ de subsides PIVW)

FICHE ACTION 16 Acquisitions/rénovation de logements et commerces à l'état de chancre (principalement sur Jemappes et Cuesmes) – priorité 1 (Investissement de 3.000.000€, dont 2.100.000€ de subsides PIVW)

[3/ VOLET « SA.R. »]{.underline}

FICHE ACTION 1 : Requalification du chancre urbain situé à Jemappes (derrière l'école Notre Dame) – priorité 1 (Investissement de 1.778.000€, dont 1.066.800€ de subsides PIVW)

FICHE ACTION 2 : Requalification du SAR de l'ancien Aldi de Jemappes – priorité 1 (Investissement de 4.446.350€, dont 2.667.810€ de subsides PIVW)

FICHE ACTION 3 (CPAS) - SAR: Ex- Atelier communal RUE DU TRAVAIL : construction d'un espace de stockage couvert pour permettre de désengorger les différents ateliers du CISP + RECYTROC – priorité 1 (Investissement de 500.000€, dont 300.000€ de subsides PIVW)

FICHE ACTION 4 (VILLE) - SAR: Requalification des anciens Laminoirs de Jemappes – priorité 2 (Investissement de 2.200.000€, dont 1.320.000€ de subsides PIVW) ;

Considérant qu'il convient à présent que le Conseil communal prenne connaissance et approuve les fiches-actions du plan d'actions PIVW de la Ville de Mons sur base des balises susmentionnées et des quartiers prioritaires retenus pour la PIVW ;

Dans le cadre de l'opération pluriannuelle et transversale (2021-2024) de soutien à la politique intégrée de la Ville en Wallonie (PIVW),

Sur proposition du Collège communal du 2 septembre 2021 :

[Article 1]{.underline} : de prendre connaissance des critères d'éligibilité des projets du plan d'actions PIVW de la Ville de Mons, fixés dans les circulaires PIVW et S.A.R. et au regard desquels les fiches-actions ont été priorisées et sélectionnées, à savoir :

\> Affecter une part minimale de 35 % du droit de tirage de la Ville de Mons à des actions spécifiques portant sur la rénovation énergétique (la 1/2 de cette part sera affectée dans un/des quartier(s) prioritaire(s) pour la ville concernée)

\> Réserver un pourcentage MIN de 35 % de l'aide totale octroyée à des actions portant spécifiquement sur au moins un quartier considéré comme prioritaire et émergeant d'un processus participatif

\> Respecter les montants de subsides suivants (alloués via un mécanisme de type “droit de tirage” réparti au prorata de la population de villes bénéficiaires à la PIVW), ainsi que les contributions minimales exigées tant à charge de la ville (MIN 20%) que du SPW (Max 80%) :

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\> S'inscrire dans les axes prioritaires soutenus par la PIVW (en lien avec la DPR 2019-2024), à savoir :

1. Développement des quartiers prioritaires
2. Rénovation énergétique à l'échelle de la ville et/ou par quartiers
3. Cohésion sociale
4. Politique de mobilité en ville
5. Animation et gestion commerciale des centres villes
6. Végétalisation des villes et adaptation aux changements climatiques
7. Villes connectées
8. Le tourisme et le Patrimoine en ville
9. Le logement en Ville
10. Réhabilitation de sites à réaménager situés dans les centralités des

villes ;

\> Se conformer, en outre, aux orientations stratégiques arrêtées par le PST et, le cas échéant, dans la PDU de la Ville bénéficiaire

\> De prendre acte que les dépenses éligibles pourront couvrir l'ensemble du territoire de la Ville (moyennant le respect des balises susmentionnées) et qu'elles seront [principalement des dépenses d'investissement]{.underline}. Des dépenses de fonctionnement et/ou de transfert seront toutefois acceptées, à concurrence d'un MAX de 5% de l'enveloppe relative au volet 1 de la PIVW, eu égard au type de moyens nécessaires pour mener à bien certains projets en lien avec la PIVW [Article 2]{.underline} : au vu de ces critères d'éligibilité, de prendre connaissance des fiches-actions du plan d'actions PIVW de la Ville de Mons, d'en approuver le descriptif, les estimatifs budgétaires, les contributions respectives de la Ville (ou du CPAS le cas échéant) et du SPW (droit de tirage PIVW), ainsi que le lien établi entre ces projets et les axes stratégiques de la PIVW, du PST de la Ville et de sa PDU :

[PROJETS PRIORITAIRES 1]{.underline}

A/ VOLET « Rénovation énergétique » - MIN 35% du droit de tirage

[FICHE ACTION 1 (VILLE) : Construction d'une infrastructure omnisports, d'une salle polyvalente et d'un parc paysager intégrant des équipements sportifs urbains à Cuesmes - priorité 1]{.underline}

\> Coût d'investissement : 8.100.000€

\> Intervention VDM : 2.430.000€ (30%)

\> Intervention SPW : 5.670.000€ (70%)

\> Part rénovation énergétique : 500.000€ (±30% travaux de réhabilitation du Hall existant)

\> Quartier prioritaire : oui (Cuesmes)

\> Axes PIVW : Rénovation énergétique - Cohésion sociale – Développement de quartiers prioritaires

\> Complémentaire aux actions PST ( (O.S.8., O.S.9., O.S.11, O.S.12 et O.S.13.) et PDU (ambitions 1, 2, 3, 4 et 5 de la PDU)

[FICHE ACTION 2 (VILLE): Rénovation énergétique de bâtiments publics (Cabuy et Piérard) - priorité 1]{.underline}

\> Coût d'investissement : 9.000.000€ (dont 7.085.000€ en PIVW)

\> Intervention VDM : 2.125.500€ (30% de 7.085.000€)

\> Interventions autres [A DEMANDER]{.underline} en 2021 (Pollec + UREBA+UREBA EXCEPTIONNEL) : 1.915.000€

\> Intervention SPW : 4.959.500€ (70% de 7.085.000€)

\> Part rénovation énergétique : 100%

\> Quartier prioritaire : partiellement (pour Cuesmes)

\> Axe PIVW: Rénovation énergétique – Développement de quartiers prioritaires

\> Complémentaire aux actions PST (O.S.11.) et PDU (ambition 4 - lien avec l'action 26 « Définir un plan stratégique de développement des énergies renouvelables))

[FICHE ACTION 4 (CPAS) : Rénovation énergétique des logements SOCIAUX du CPAS – priorité 1]{.underline}

Projet prioritaire : 1.000.000€

\> Coût d'investissement : 1.000.000 €

\> Intervention CPAS : 300.000€ (30%)

\> Intervention SPW : 700.000€ (70%)

\> Part rénovation énergétique : 100%

\> Quartier prioritaire : oui (PIVW - Mons)

\> Axes PIVW : Cohésion sociale – Rénovation énergétique – Développement de quartiers prioritaires

\> Complémentaire aux actions PST du CPAS (0.0.11.1. : action 6) et PDU de la VDM (ambition 4)

[B/ VOLET « Quartiers prioritaires » - MIN 35% du droit de tirage]{.underline}

[FICHE ACTION 6 : Passerelle de Jemappes permettant d'accéder au RAVeL Haine – priorité 1]{.underline}

\> Coût d'investissement : 900.000€

\> Intervention VDM : 270.000€ (30%)

\> Intervention SPW : 630.000€ (70%)

\> Part rénovation énergétique : /

\> Quartier prioritaire : oui

\> Axes PIVW: Développement de quartiers prioritaires - Mobilité en ville \> Complémentaire aux actions PST (O.S.10, O.S.11, O.S.12.) et PDU (ambitions 1 et 5)

[FICHE ACTION 7 : Projet de réaménagement des abords de la Trouille à la Digue de Cuesmes – priorité 1]{.underline}

\> Coût d'investissement : 7.250.000€

\> Intervention VDM : 2.175.000€ (30%)

\> Intervention SPW : 5.075.000€ (70%)

\> Part rénovation énergétique : /

\> Quartier prioritaire : oui (Cuesmes)

\> Axe PIVW: Développement de quartiers prioritaires - Mobilité en ville

\> Complémentaire aux actions PST (O.S.8., O.S.10, O.S.11, O.S.12.) et PDU (ambitions 1, 2, 4 et 5)

[FICHE ACTION 8 : Interventions de végétalisation /verdurisation et aménagement d'espaces verts [crédit global espaces verts (principalement Jemappes et Cuesmes)[ ­– priorité 1]{.underline}

\> Coût d'investissement : 2.200.000€

\> Intervention VDM : 660.000€ (30%)

\> Intervention SPW : 1.540.000€ (70%)

\> Part rénovation énergétique : /

\> Quartier prioritaire : oui (Cuesmes et Jemappes)

\> Axes PIVW: Végétalisation des villes & chgt clim. – Développement de quartiers prioritaires

\> Complémentaire aux actions PST (11.3.6.) et PDU (ambitions 1, 4 et 5 – lien avec l'action 28)

[FICHE ACTION 9 : Réaménagement du marché aux Poissons – priorité 1]{.underline}

\> Coût d'investissement : 1.650.000€

\> Intervention VDM : 495.000€ (30%)

\> Intervention SPW : 1.155.000€ (70%)

\> Part rénovation énergétique : /

\> Quartier prioritaire : oui

\> Axes PIVW : Politique de mobilité douce en centre-ville - Végétalisation des villes – Développement de quartiers prioritaires

\> Complémentaire aux actions PST (O.S.10., O.S.11, O.S.12.) et PDU (ambitions 1, 2, 4 et 5 de la PDU)

[FICHE ACTION 11 : Aménagement d'espaces publics urbains au PARC sis rue LAMIR à Mons (Parc CPAS) – priorité 1]{.underline}

\> Coût d'investissement : 230.500€

\> Intervention VDM : 69.150€ (30%)

\> Intervention SPW : 161.350€ (70%)

\> Part rénovation énergétique : /

\> Quartier prioritaire : oui (Mons)

\> Axes PIVW : Végétalisation des villes & chgt clim. – Développement de quartiers prioritaires

\> Complémentaire aux actions PST (O.S.11 et O.S.12) et PDU de la VDM (ambitions 1, 4 et 5 – lien direct avec les actions 29 [parc de Jemappes[ et 32 [parc St Germain[)

[FICHE ACTION 12 (périmètre de RU) : Requalification de la rue Masquelier – priorité 1]{.underline}

\> Coût d'investissement : 1.900.000€

\> Intervention VDM 570.000 € (30%)

\> Intervention SPW : 1.330.000€ (70%)

\> Part rénovation énergétique : /

\> Quartier prioritaire : oui à Mons – périmètre de rénovation urbaine + quartier prioritaire PDU (gare)

\> Axes PIVW : Développement des quartiers prioritaires – Politique de mobilité en ville – Végétalisation des villes & adaptation au chgt clim. \> Complémentaire aux actions PST et PDU (ambitions 1, 4 et 5)

[FICHE ACTION 13 (périmètre de RU) : Requalification de la rue du Flamand et de la Rue Réghem et aménagement de la Place de Jemappes – priorité 1]{.underline}

\> Coût d'investissement : 121.000€

\> Intervention VDM : 36.300€ (30%)

\> Intervention SPW : : 84.700€ (70%)

\> Part rénovation énergétique : /

\> Quartier prioritaire : oui à Jemappes périmètre de rénovation urbaine + quartier PDU

\> Axes PIVW : Développement des quartiers prioritaires – Politique de mobilité en ville – Végétalisation des villes & adaptation au chgt clim. \> Complémentaire aux actions PST (action 12.3.4.) et PDU (ambitions 1, 4 et 5 – action complémentaire à l'action 34 « réaménagement des places de villages »)

[FICHE ACTION 15 (périmètre de RU) : Requalification de la Rue des Tuileries – priorité 1]{.underline}

\> Coût d'investissement : 302.500€

\> Intervention VDM : 90.750,000€ (30%)

\> Intervention SPW : 211.750,000€ (70%)

\> Part rénovation énergétique : /

\> Quartier prioritaire : oui à Mons - périmètre de rénovation urbaine = quartiers prioritaires PDU (centre-ville)

\> Axes PIVW : Développement des quartiers prioritaires – Politique de mobilité en ville – Végétalisation des villes & adaptation au chgt clim. \> Complémentaire aux actions PST et PDU (ambitions 1 et 2)

[FICHE ACTION 16 : Acquisitions/rénovation de logements et commerces à l'état de chancre (principalement sur Jemappes et Cuesmes) – priorité 1]{.underline}

\> Coût d'investissement : 3.000.000€

\> Intervention VDM : 900.000 € (30%)

\> Intervention SPW : 2.100.000€ (70%)

\> Part rénovation énergétique : 10%

\> Quartier prioritaire : oui (prioritairement Jemappes et Cuesmes)

\> Axes PIVW : Développement de quartiers prioritaires

\> Complémentaire aux actions PST et PDU de la VDM

[C/ VOLET « SAR. »]{.underline}

[FICHE ACTION 1 : Requalification du chancre urbain situé à Jemappes (derrière l'école Notre Dame) – priorité 1]{.underline}

\> Coût d'investissement : 1.778.000€

\> Intervention VDM : 711.200€ (40%)

\> Intervention SPW : 1.066.800€ (60%)

\> Part rénovation énergétique : /

\> Quartier prioritaire : oui (Jemappes)

\> Axes PIVW : SAR - Cohésion sociale – Développement de quartiers prioritaires

\> Complémentaire aux actions PST et PDU (ambitions 1 et 3 de la PDU)

[FICHE ACTION 2 : Requalification du SAR de l'ancien Aldi de Jemappes – priorité 1]{.underline}

\> Coût d'investissement : 4.446.350€

\> Intervention VDM : 1.778.540€ (40%)

\> Intervention SPW : 2.667.810€ (60%)

\> Part rénovation énergétique : /

\> Quartier prioritaire : oui (Jemappes)

\> Axe PIVW: SAR – Développement de quartiers prioritaire

\> Complémentaire aux actions PST (12.3.4.) et PDU (ambitions 3, 4 et 5)

[FICHE ACTION 3 (CPAS) - SAR: Ex- Atelier communal RUE DU TRAVAIL : construction d'un espace de stockage couvert pour permettre de désengorger les différents ateliers du CISP + RECYTROC – priorité 1]{.underline}

\> Coût d'investissement : 500.000€

\> Intervention CPAS : 200.000€ (40%)

\> Intervention SPW : 300.000€ (60%)

\> Part rénovation énergétique : /

\> Quartier prioritaire : oui (Jemappes)

\> Axe PIVW: SAR – Développement de quartiers prioritaires

\> Complémentaire aux actions PST Ville (4.3.1.) et PDU

[PROJETS COMPLÉMENTAIRES - PRIORITÉ 2 :]{.underline}

A/VOLET “Rénovation énergétique” - Min 35% du droit de tirage;

[FICHE ACTION 3 (CPAS) : Rénovation énergétique du siège central (site de Bouzanton - bâtiment classé) du CPAS de MOns/Projet RENOWATT - Priorité 2]{.underline}

\> Projet compémentaire (130% droit de tirage)

\> Coût d'investissement : 660.600 €

\> Intervention CPAS : 198.180 € (30%)

\> Intervention SPW : 462.420 (70%)

\> Part rénovation énergétique : 100%

\> Quartier prioritaire : oui (PIVW - MOns)

\> Axes PIVW : Cohésion sociale - Rénovation énergétique - Développement de quartiers prioritaires

\> Complémentaire aux actions PST Ville (5.4.3) et CPAS (0005.1 : amélioration de la performance énergétique des bâtiments, ainsi que de la PDU de la VDM.

[FICHE ACTION 4 (CPAS) : Rénovation énergétique des logements sociaux du CPAS - priorité 2]{.underline}

Projet complémentaire (130% droit de tirage) : 1.500.000 €

\> Coût d'investissement : 1.500.000 €

\> Intervention CPAS : 450.000 € (30%)

\> Intervention SPW : 1.050.000 € (70%)

\> Part rénovation énergétique : 100%

\> Quartier prioritaire : oui (PIVW - Mons)

\> Axes PIVW : Cohésion sociale - Rénovation énergétique - Développement de quartiers prioritaires

\> Complémentaire aux actions PST du CPAS (0.0.11.0: action 6) et PDU de la VDM (ambition 4)

[FICHE ACTION 5 Reconditionnement de l'ancienne école Saint-Lazare en maison d'accueil de jour et de nuit pour les sans-abris (“L'Escale”) - priorité 2]{.underline}

Projet complémentaire (130% droit de tirage)

\> Coût d'investissement : 2.850.000 €

\> Intervention VDM : 855.000 € (30%)

\> Intervention SPW : 1.995.500 € (70%)

\> Part rénovation énergétique : 500.000 €

\> Quartier prioritaire : oui

\> Axes PIVW : Rénovation énergétique - Cohésion sociale - Développement de quartiers prioritaires

\> Complémentaire aux actions PST (O.S.8., O.S.11., O.S.12.) et de la PDU (ambition 2 et 4 - pas d'action directe PDU).

[B/VOLET “Quartiers prioritaires” - Min 35% du droit de tirage]{.underline}

[FICHE ACTION 10 Requalification du quartier de la Mutualité - priorité 2]{.underline}

Projet complémentaire (130% droit de tirage)

\> Coût d'investissement : 2.300.000 €

\> Intervention VDM : 690.000 € (30%)

\> Intervention SPW : 1.610.000 € (70%)

\> Part rénovation énergétique : /

\> Quartier prioritaire : oui

\> Axes PIVW : Cohésion sociale - Logement en Ville - Développement de quartiers prioritaires

\> Complémentaire aux actions PST (O.S.8., O.S.10., O.S.11., O.S.12.) et PDU (ambition 1- 2- 4 et 5 de la PDU).

[FICHE ACTION 14 (périmètre de RU) : Requalification de la Place de Jéricho jusqu'à la gare et l'amorce de l'Avenue François André - Priorité 2]{.underline}

Projet complémentaire (130% droit de tirage)

\> Coût d'investissement : 2.600.000 €

\> Intervention VDM : 780.000 € (30%)

\> Intervention SPW : 1.820.000 € (70%)

\> Part rénovation énergétique : /

\> Quartier prioritaire : oui à Jemappes périmètre de rénovation urbaine = quartier prioritaire PDU

\> Axes PIVW : Développement de quartiers prioritaires - Politique de mobilité en ville - Végétalisation des villes & adaptation au changement climatique

\> Complémentaire aux actions PST et PDU (ambition 1- 4 et 5).

[C/VOLET“SAR”]{.underline}

[FICHE ACTION 4 (VDM) - SAR : : Requalification des Anciens Laminoirs de Jemappes - Priorité 2]{.underline}

\> Coût d'investissement : 2.200.000 €

\> Intervention VDM : 880.000 € (40%)

\> Intervention SPW : 1.320.000 € (60%)

\> Part rénovation énergétique : /

\> Quartier prioritaire : oui à Jemappes

\> Axes PIVW : Développement de quartiers prioritaires

\> Complémentaire aux actions PST Ville (4.3.1.) et PDU

[Article 3]{.underline}: de prendre connaissance et d'approuver le plan d'actions PIVW de la ville de Mons (cf. document ci-joint), partie intégrante de la présente décision. Les fiches-actions composant ce plan comportent, chacune :

\- un descriptif précis du projet et des objectifs visés

\- les intentions de la Ville/CPAS en matière de dépenses d'investissement, de fonctionnement ou de transfert

\- une visualisation du projet soumis au cofinancement PIVW (plan de localisation, photos\…)

\- un planning d'exécution prévisionnel du projet

\- le niveau de maturité du projet

\- la situation foncière du projet

\- la contribution du projet aux objectifs stratégiques évoqués supra (PIVW - PST - PDU)

Les cartographies ci-annexées permettent de localiser ces différents projets au sein de l'intramuros et du Grand Mons.

[Article 4]{.underline} : d'approuver les contributions financières de la Ville de Mons et du SPW (droit de tirage PIVW) nécessaires à la mise en oeuvre de ces projets au cours de la programmation PIVW 2021-2024 :

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[Article 5]{.underline} : de mobiliser les frais de fonctionnement éligibles dans le cadre de la PIVW - soit au maximum 5% des subsides promérités pour le volet 1 (1.224.100 €) - et de consacrer ce budget à des frais de personnel pour la mise en oeuvre des projets.

[Article 6]{.underline} : de charger la Cellule Projets de soumettre le plan d'actions PIVW de la Ville de Mons aux autorités subsidiantes, étant entendu que la date ultime de dépôt est fixée au 15 septembre 2021.

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