Les séances des conseils communaux sont le lieu où se décide le vivre ensemble dans le cadres des compétences communales.
Lors des séances publiques des conseils communaux les citoyens (vous) ne peuvent pas s'exprimer directement.
Afin d'informer les citoyens, les points à l'ordre du jour sont affichés 7 jours francs avant la réunion (minimum 10 séance par an).
Les citoyens ont donc au minimum 7 jours pour contacter les élus et faire part de leurs remarques.
Les pirates veulent la transparence et agissent pour l'accès libre aux informations publiques.

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CONSEIL COMMUNAL
Séance du lundi 03 décembre 2018 à 20h00
Maison Communale - Salle des Mariages - Rue Colleau 2 - 1325 Chaumont-Gistoux

ORDRE DU JOUR

• Communication de la validation des élections du 14 octobre 2018 par le Collège provincial.
• Prestations de serment et installation des Conseillers communaux.

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2018-12-03T20-00_wbrcmnchau_conseil-sp002

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• Prise d'acte d'une renonciation au mandat de Conseiller communal - Prestation de serment et installation du suppléant.
• Fixation du tableau de préséance des Conseillers communaux.
• 2. Adoption d'un pacte de majorité et désignation des membres du Collège communal et prestation de serment du Bourgmestre et ...

<hidden Détails>2. Adoption d'un pacte de majorité et désignation des membres du Collège communal et prestation de serment du Bourgmestre et des Echevins.

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• 3. Désignation des membres du Conseil de l'Action sociale.

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• 4. Election des membres du Conseil de police (dont la liste est annexée à la présente convocation -Art.8-2° de l'A.R. du ...

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<hidden Détails>4. Election des membres du Conseil de police (dont la liste est annexée à la présente convocation -Art.8-2° de l'A.R. du 20.12.2000).

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• 5. Délégation du Conseil communal au Collège communal de ses pouvoirs en matière de passation et de conditions de marchés, de ...

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<hidden Détails>5. Délégation du Conseil communal au Collège communal de ses pouvoirs en matière de passation et de conditions de marchés, de travaux, de fournitures ou de services pour les marchés relatifs à la gestion journalière de la Commune dans les limites des crédits inscrits à cet effet au budget ordinaire.

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• 6. Délégation du Conseil communal au Collège communal en matière de personnel pour la désignation, l'avancement et le ...

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<hidden Détails>6. Délégation du Conseil communal au Collège communal en matière de personnel pour la désignation, l'avancement et le licenciement du personnel contractuel, occasionnel, stagiaire, temporaire, administratif, technique et enseignant.

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• 7. Délégation du Conseil communal au Collège communal pour l'octroi des concessions de sépultures dans les cimetières.

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• 8. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil communal du 5 novembre 2018.

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