2. Règlement communal complémentaire au Règlement général de police de la circulation routière (= Code de la route). ...

* 2. Règlement communal complémentaire au Règlement général de police de la circulation routière (= Code de la route). Modifications et inscription de nouvelles mesures : décision.

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Le Conseil,

Considérant l'exposé de M. Legrand ;

Considérant la proposition de M. Denuit, Chef de cantonnement du Département de la Nature et des Forêts à Spa ;

Considérant que le produit de cette vente sera nécessaire à l'équilibre du budget 2022 et à une bonne gestion de la forêt ;

Vu le Code forestier ;

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;

(scrutin)

DECIDE de mettre en vente 3 lots de bois marchands pour un volume approximatif de 2.600 m³.

CHOISIT la vente par soumissions.

ADOPTE le cahier des charges proposé aux conditions générales et particulières en annexe.

CHARGE le Collège communal des formalités habituelles.

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