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Vous êtes ici : Réflexions sur la démocratie » Province du Brabant wallon » Commune de Braine-Le-Château » Reunions » Brâine-le-chêateau, conseil communal du mercredi 23 mars 2022 » 1. Décisions de l'autorité de tutelle compétente relatives à différents actes du Conseil communal : communication.
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1. Décisions de l'autorité de tutelle compétente relatives à différents actes du Conseil communal : communication.

Documents administratifs

Note explicative

Projet de délibération

Le Conseil,

Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation ;

(scrutin)

APPROUVE le procès-verbal de la séance publique du 08/02/2022.

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