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[ « < O > >> ] Accueil > None > None > Réunions > Conseil communal du mercredi 23 mars 2022 à 20h00

1. Décisions de l'autorité de tutelle compétente relatives à différents actes du Conseil communal : communication.

Documents administratifs

Note explicative



Projet de délibération

Le Conseil,

Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation ;

(scrutin)

APPROUVE le procès-verbal de la séance publique du 08/02/2022.

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