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5. Marchés publics. Conventions conclues avec la Région wallonne afin de bénéficier des marchés qu'elle passe pour ses propres ...
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* 5. Marchés publics. Conventions conclues avec la Région wallonne afin de bénéficier des marchés qu'elle passe pour ses propres besoins. Résiliation notifiée par la Wallonie ; prise d'acte. Nouvelle convention et nouvelles règles de fonctionnement de la centrale d'achat (à la suite de la jurisprudence européenne relative aux accords-cadres) : approbation.
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