[ << < O > >> ] Accueil > None > Commune de Braine-le-château > Réunions > Conseil communal du mercredi 16 février 2022 à 20h00
* 4. Impositions communales.Taxe communale indirecte sur la distribution gratuite à domicile d'écrits publicitaires non adressés pour l'exercice d'imposition 2017. Réclamation de MED1APUB S.A.: autorisation d'ester en justice (appel devant la Cour d'Appel de Bruxelles d'un jugement prononcé par le Tribunal de première Instance du Brabant wallon). t.s.v.p. !